Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 oct. 2007 16h14 HE

La CCSN annonce sa décision concernant une garantie financière pour le déclassement futur de l'installation de SRB Technologies située à Pembroke (Ontario)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 oct. 2007) - A la suite d'une audience publique tenue le 12 septembre 2007 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision d'accepter le premier élément d'une garantie financière proposée par SRB Technologies (Canada) Inc. pour le déclassement futur de son installation de traitement des substances nucléaires. Cet élément représente la garanti financière requise pour couvrir les coûts de l'état de fermeture sûr de l'installation.

Au cours de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires de SRB Technologies (Canada) Inc. et du personnel de la CCSN. Il n'y a eu aucun intervenant.

La Commission exige que la garantie financière pour couvrir les coûts complets du déclassement soit en place au plus tard le 31 mai 2008. La Commission examinera la garantie financière pour le déclassement futur de l'installation lors d'une audience publique à venir.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision (http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/commission/pdf/2007-09-12-Decision-SRBT-f-Final-E-docs3095229.pdf) et la transcription de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Pascale Bourassa
    Secrétariat de la Commission
    613-947-0247
    1-800-668-5284
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca