Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des droits de la personne

24 nov. 2008 11h00 HE

La Commission canadienne des droits de la personne publie un rapport indépendant sur la propagande haineuse sur Internet

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 nov. 2008) - La Commission canadienne des droits de la personne a publié aujourd'hui le Rapport concernant l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet. Rédigé par Richard Moon, éminent spécialiste en droit constitutionnel de l'Université de Windsor, ce rapport constitue la première étape d'un examen stratégique global amorcé par la Commission.

"Une nouvelle réflexion s'imposait quant à la façon de protéger la population canadienne contre la propagande haineuse, tout en garantissant la liberté d'expression. Le rapport Moon que nous avons commandé constitue une étape importante de notre analyse", a déclaré Jennifer Lynch, c.r., présidente de la Commission, au moment de la publication du rapport. "Le professeur Moon nous a remis un rapport sérieux de grande qualité. J'ai le plaisir de rendre publics les résultats de son étude et de solliciter des commentaires sur ses conclusions dans la poursuite de notre processus d'examen."

Soucieuse d'entendre le point de vue des Canadiens intéressés, la Commission les invite à lui faire part de leurs observations sur les questions examinées et les recommandations formulées dans le rapport Moon. Ce processus de consultation aidera la Commission à rédiger un rapport spécial au Parlement au sujet de la propagande haineuse sur Internet et de l'article 13 de la Loi. Ce rapport sera déposé au Parlement d'ici la fin de juin 2009.

La Commission continuera de s'appuyer sur la jurisprudence pertinente qui donne une définition étroite de la propagande haineuse reconnue par la Cour suprême du Canada et le Tribunal canadien des droits de la personne. Elle continuera de participer à l'instruction des causes d'intérêt public devant le Tribunal.

"La Commission fait de son mieux pour trouver un juste équilibre. Un fait essentiel demeure : la raison d'être de la Commission est de protéger la population canadienne contre la discrimination. Je soutiendrai ardemment ce principe de base et m'emploierai à trouver des moyens plus efficaces d'éviter que les Canadiens soient exposés aux propos haineux sur Internet, a ajouté Mme Lynch. Selon le professeur Moon, le Code criminel et des modifications à l'article 13 permettraient d'atteindre ce but. Il s'agit là de solutions valables. Pour l'instant, cependant, il nous importe surtout de connaître le point de vue de la population."

On peut consulter le rapport sur le site Web de la Commission à l'adresse www.ccdp-chrc.gc.ca.

Renseignements

  • Commission canadienne des droits de la personne
    Relations avec les médias
    613-943-9118
    www.ccdp-chrc.gc.ca