Commission de la fonction publique du Canada

Commission de la fonction publique du Canada

09 oct. 2009 14h06 HE

La Commission de la fonction publique du Canada affirme que la durée de la dotation en personnel est encore trop longue

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 oct. 2009) - La Commission de la fonction publique (CFP) du Canada a déposé aujourd'hui au Parlement son Rapport annuel 2008-2009 et cinq rapports de vérification. Elle a aussi publié trois études, quatre études de suivi et un rapport d'enquête. Dans ce rapport annuel, la CFP présente les résultats de ses activités de surveillance de l'intégrité du système de dotation et de l'impartialité dans la fonction publique fédérale menées durant l'exercice 2008-2009.

Selon ce rapport annuel, la CFP conclut que le rendement global des organisations est acceptable et que des exemples de très haut rendement en gestion sont maintenant relevés. Selon Mme Maria Barrados, présidente de la CFP, les valeurs fondamentales que sont le mérite et l'impartialité sont généralement respectées dans toute la fonction publique, mais la CFP est préoccupée par de nombreux signes précoces indiquant qu'il faudra faire preuve d'une plus grande vigilance pour s'assurer que les Canadiens peuvent encore bénéficier d'une fonction publique fondée sur le mérite et l'impartialité dans les années à venir.

La CFP a cerné plusieurs domaines où une vigilance continue s'impose :

- Elle est préoccupée que le délai moyen nécessaire pour doter des postes est encore trop long. La lenteur de la dotation influence directement la capacité de la fonction publique d'offrir des programmes et des services de qualité à la population canadienne.

- Elle a noté que l'embauche d'employés permanents à partir de la main-d'oeuvre occasionnelle est en hausse et elle se dit préoccupée du fait qu'une expérience acquise à titre occasionnel puisse avantager certaines personnes. Elle est aussi préoccupée de l'utilisation inappropriée d'employés temporaires pour doter à long terme des postes existants de la fonction publique.

- Elle a estimé que le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) fonctionne relativement bien. Néanmoins, certaines décisions quant à l'intégration des étudiants ne respectent pas la loi, les valeurs directrices ou le Cadre de nomination de la CFP.

- Elle a décelé des problèmes de qualité concernant les données et la présentation des rapports. La surveillance du recours aux processus non annoncés exige des renseignements précis, tout comme la mesure de la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans les nominations.

- Elle a décelé cette année de nouveaux problèmes pour protéger la valeur de l'impartialité. Elle commence à noter des cas complexes susceptibles de miner la perception globale d'impartialité politique de la fonction publique.

La CFP a constaté encore un intérêt marqué pour les carrières à la fonction publique. Les organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) continuent de croître, ce qui représente une hausse de personnel de 4,5 % cette année. Compte tenu de cette croissance, des départs à la retraite et de la grande mobilité à l'interne, les activités de dotation ont aussi augmenté.

D'après l'évaluation du risque, la CFP a mené une vérification dans cinq organisations en 2008-2009 :

- Santé Canada et Infrastructure Canada. La CFP a demandé que ces deux organisations fournissent des rapports supplémentaires sur les progrès accomplis à la suite des recommandations de la vérification.

- L'Agence des services frontaliers du Canada. D'ici deux ans, la CFP mènera une vérification de suivi pour évaluer si les nominations et les processus de nomination connexes de cette organisation respectent la LEFP et le Cadre de nomination de la CFP.

- La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). LA CFP est préoccupée par les traitements de faveur constatés dans les processus de dotation utilisés pour certains cadres de direction et d'ex-commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Pour assurer le respect de la LEFP, la CFP continuera de mener durant la prochaine année des vérifications des processus de dotation de la CISR, laquelle devra également fournir des rapports supplémentaires sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations découlant de la vérification.

- Le Bureau de l'enquêteur correctionnel. Toutes les restrictions en matière de dotation qui lui avaient été imposées ont été retirées.

La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est chargée de protéger l'intégrité du système de dotation dans la fonction publique de même que l'impartialité des fonctionnaires sur le plan politique. De plus, la CFP recrute des Canadiens qualifiés provenant de partout au pays.

Le Rapport annuel 2008-2009 de la CFP, les cinq rapports de vérification, les trois études, les quatre études de suivi et le Rapport sur les enquêtes menées par la Commission de la fonction publique se trouvent sur le site Web de la CFP à l'adresse suivante : www.psc-cfp.gc.ca.

Documents pertinents

- Rapport annuel 2008-2009 et fiche des points saillants

- Vérification d'Infrastructure Canada et fiche des points saillants

- Vérification de Santé Canada et fiche des points saillants

- Vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada et fiche des points saillants

- Vérification de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et fiche des points saillants

- Vérification de suivi du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada et fiche des points saillants

- Étude sur la collecte de données sur les processus de nomination non annoncés

- Entrée en fonction temporaire contre entrée en fonction permanente et cheminements de carrière dans la fonction publique fédérale

- Étude sur le déclin de la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi au cours du processus de recrutement

- Mise à jour - Durée du processus de dotation au sein de la fonction publique fédérale

- Mise à jour - Nominations intérimaires et promotions subséquentes dans la fonction publique fédérale

- Mise à jour - Les nouveaux employés nommés pour une période indéterminée : Qui sont-ils?

- Mise à jour - Dans quelle mesure les employés occasionnels deviennent-ils des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique?

- Rapport sur les enquêtes menées par la Commission de la fonction publique

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