Commission de l'assurance-emploi du Canada

Commission de l'assurance-emploi du Canada

14 oct. 2008 17h26 HE

La Commission de l'assurance-emploi rend public le rapport de l'actuaire en chef

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 14 oct. 2008) - La Commission de l'assurance-emploi du Canada a rendu public aujourd'hui le Rapport de l'actuaire en chef à la Commission d'assurance-emploi à l'égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable. La Commission de l'assurance-emploi tiendra compte du rapport pour fixer le taux de cotisation de l'assurance-emploi pour 2009. Le rapport peut être consulté sur le site Web de Ressources humaines et Développement social Canada à l'adresse www.rhdsc.gc.ca.

Dans le cadre du processus d'établissement des taux de cotisation, l'actuaire en chef de Ressources humaines et Développement social Canada doit calculer prospectivement, chaque année, le taux d'équilibre estimatif couvrant les coûts de l'année suivante en se fondant sur les prévisions les plus récentes pour les variables économiques pertinentes fournies par le ministre des Finances.

Afin d'assurer la stabilité du taux de cotisation et de limiter toute incidence négative sur le cycle économique, l'augmentation maximale annuelle pouvant être appliquée au taux de cotisation d'un travailleur est de 15 cents (ceci équivaut à une augmentation maximale de 21 cents du taux de cotisation de l'employeur). L'actuaire en chef est tenu de présenter à la Commission de l'assurance-emploi un rapport public indiquant le taux d'équilibre couvrant les coûts au plus tard le 14 octobre de chaque année.

La Commission de l'assurance-emploi débutera sous peu le processus formel d'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2009. Afin de fixer ce taux, la Commission prendra en considération le rapport de l'actuaire en chef, le principe voulant que ce taux ne doive générer des revenus que pour couvrir les paiements devant être effectués en 2009 et les points de vue pouvant avoir été exprimés par le public. La Commission prendra une décision quant au nouveau taux au plus tard le 14 novembre 2008.

Dans le budget de 2008, le gouvernement a apporté des changements au mode de gestion du compte d'assurance-emploi en créant l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (OFAEC). A compter de 2009, l'OFAEC sera chargée de mettre en oeuvre un nouveau mécanisme d'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi. Pour en savoir davantage sur l'OFAEC, visitez le site Web de Ressources humaines et Développement social Canada à l'adresse www.hrsdc.gc.ca.

Ce communiqué est disponible, sur demande, en formats substituts.

Rapport de l'actuaire en chef à la commission d'assurance-emploi à l'égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/emploi/ae/taux_cotisation/2009/index.shtml

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559