Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des droits de la personne

27 nov. 2008 14h26 HE

La GRC décide de ne pas porter d'accusations contre la Commission canadienne des droits de la personne

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 nov. 2008) - Au terme d'une enquête sur une plainte déposée contre trois employés de la Commission canadienne des droits de la personne, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a décidé de ne pas porter d'accusations.

Les employés en question avaient été accusés d'utiliser des techniques irrégulières pour enquêter sur des cas de propagande haineuse sur Internet.

"Les membres du personnel de la Commission canadienne des droits de la personne respectent les normes professionnelles et déontologiques les plus élevées dans tous les aspects de leur travail, a déclaré la présidente de la Commission, Jennifer Lynch, c.r. La Commission est heureuse du dénouement de cette affaire."

La GRC avait entrepris une enquête criminelle à la suite d'allégations formulées par un mis en cause dans une instance du Tribunal canadien des droits de la personne en mars 2008.

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