Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

19 avr. 2009 23h59 HE

La SCHL accompagne les municipalités dans leurs démarches d'obtention de prêts pour les travaux d'infrastructures

KITCHENER-WATERLOO, ON, le 19 avr. - L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd'hui que les municipalités prêtes à entreprendre des travaux d'infrastructures liés au logement pourront commencer à présenter des demandes, par l'entremise de la SCHL, en vue d'obtenir des prêts directs à faible coût. "Notre gouvernement comprend l'importance que revêtent les infrastructures pour maintenir des collectivités fortes et prospères", a déclaré la ministre Finley. Nous sommes très heureux de lancer officiellement notre Programme de prêts pour les infrastructures municipales, qui permettra aux municipalités d'avoir accès au financement à faible coût dont elles ont besoin pour commencer rapidement leurs travaux d'infrastructures liés au logement. Ces projets stimuleront également la création d'emplois dans les collectivités." Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, jusqu'à 2 milliards de dollars seront accordés directement aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts à faible coût, pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constitue une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Les prêts admissibles seront consentis en grande partie selon le principe du premier arrivé, premier servi, mais la SCHL s'efforcera également de faciliter un accès équitable au programme et de favoriser les demandes provenant de municipalités urbaines et rurales à l'échelle du pays. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, seront pris en considération. Les projets d'infrastructures municipales admissibles doivent être directement liés à l'habitation et contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux comprennent, par exemple, des infrastructures visant à assurer la prestation de services à l'habitation tels que les services d'eau, d'égout et de traitement des déchets solides et la production d'énergie; des infrastructures pour le transport local dans des quartiers résidentiels, comme les routes, les ponts et les tunnels; les trottoirs, l'éclairage, les sentiers, l'aménagement paysager et les espaces verts d'un quartier résidentiel. "L'Association canadienne des constructeurs d'habitations est heureuse que ce programme soit lancé aussi rapidement", a indiqué Gary Friend, président de l'ACCH. En plus de servir aux infrastructures municipales liées au logement dans nos collectivités, les fonds contribueront à créer des emplois et à stimuler notre économie." "Ce programme profitera à des municipalités dans l'ensemble du Canada", de souligner Ken Seiling, président de la municipalité régionale de Waterloo. "Le fait d'avoir accès à des taux préférentiels devrait pouvoir aider nombre de collectivités à faire avancer leurs importants projets d'infrastructures." Mettant à contribution plus de 60 ans d'expérience à titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, favorisant ainsi la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays. Pour en savoir plus sur ces mesures et toutes celles qui ont été annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, visitez le site : www.budget.gc.ca. Les municipalités qui souhaitent présenter une demande de prêt peuvent obtenir les formulaires et d'autres renseignements en visitant le site : www.schl.ca/plandactionlogement Pour visionner cet événement en ligne, rendez-vous à la salle de presse sur le site Web de la SCHL.


                           DOCUMENT D'INFORMATION
           AIDER LES MUNICIPALITES A RENFORCER LEURS COLLECTIVITES

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre 2 milliards de dollars seront offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût consentis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement dans les villes, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constitue une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, seront pris en considération. Les projets d'infrastructures municipales admissibles doivent être directement liés à l'habitation et contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux comprennent, par exemple, des infrastructures visant à assurer la prestation de services à l'habitation tels que les services d'eau, d'égout et de traitement des déchets solides et la production d'énergie; des infrastructures pour le transport local dans des quartiers résidentiels, comme les routes, les ponts et les tunnels; les trottoirs, l'éclairage, les sentiers, l'aménagement paysager et les espaces verts d'un quartier résidentiel. Les travaux d'infrastructures qui ne sont pas directement liés au logement, notamment les infrastructures sociales telles que les centres communautaires, les patinoires, l'équipement de terrains de jeu et les bibliothèques ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme. On favorisera le financement de travaux qui sont prêts à commencer, puisqu'il s'agit d'une mesure temporaire à court terme visant à créer rapidement des emplois. Ces prêts à faible coût permettront d'abaisser considérablement les coûts d'emprunt des municipalités, qui pourront s'en servir pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés. Ces prêts admissibles seront consentis en grande partie selon le principe du premier arrivé, premier servi, à condition que les projets présentés répondent aux critères d'admissibilité. La SCHL s'efforcera cependant de faciliter un accès équitable au programme et de favoriser les demandes provenant de municipalités urbaines et rurales à l'échelle du pays. La SCHL sélectionnera les demandes en fonction de l'admissibilité au programme, de la possibilité de mettre les travaux en chantier immédiatement et des exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE). Les municipalités qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande peuvent visiter le site Web de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement. Les municipalités peuvent également communiquer avec la SCHL par téléphone, au 1-800-668-2642.

Renseignements

  • Demandes de renseignements des médias: Michelle Bakos,
    Cabinet de l'honorable Diane Finley, Ministre des Ressources humaines et du
    Développement des compétences, (819) 994-2482