Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale

21 déc. 2009 11h12 HE

La cour martiale d'un officier des Forces canadiennes est convoquée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 déc. 2009) - Le procès en cour martiale générale du Capitaine Robert Semrau relativement à la mort par balle d'un rebelle blessé survenue en Afghanistan en octobre 2008 s'amorcera le 25 janvier 2010 au centre Asticou à Gatineau, Québec.

Le Capitaine Semrau est actuellement employé à titre d'officier d'état-major au sein du 3e Bataillon du Royal Canadian Regiment, à la BFC Petawawa. Il sera jugé devant une cour martiale générale, qui est constituée d'un juge militaire et d'un comité de cinq membres militaires. Le juge militaire qui présidera cette audience publique sera le Colonel Mario Dutil.

NOTES A LA REDACTION/ CHEFS DES NOUVELLES:

On peut accéder à la feuille des chefs d'accusation en cliquant ici : http://www.jmc-cmj.forces.gc.ca/ccm-cmc/fca-cs/doc/semrau.pdf

Etant donné que l'affaire est maintenant traitée par un tribunal militaire, il serait inapproprié de commenter les circonstances entourant ce dossier à ce moment-ci. En revanche, l'audience, qui aura lieu à l'adresse suivante, est ouverte aux médias et au public :



Centre Asticou
Bloc 2600, pièce 2601 (salle de cour)
241, boulevard de la Cité-des-Jeunes à Gatineau
Gatineau (Québec)


Les représentants des médias qui souhaitent assister au procès en cour martiale sont priés de s'enregistrer en cliquant sur l'hyperlien ci-dessous : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/media/contact-fra.asp

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Bureau de liaison avec les médias à Ottawa au 1-866-377-0811. Veuillez noter que les appareils d'enregistrement électronique et de photographie sont interdits à l'intérieur de la salle d'audience.

On peut accéder à la biographie du Colonel Mario Dutil, juge militaire, en cliquant sur l'hyperlien suivant : http://www.cmp-cpm.forces.gc.ca/dsa-dns/sa-ns/ab/sobv-vbos-fra.asp?maction=view&mbiographyid=710

Des accusations sont portées concernant la mort d'un présumé rebelle

Communiqué du 2 janvier 2009 : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2840

Audition sur la détention préventive d'un accusé membre des Forces Canadiennes

Avis aux médias du 5 janvier 2009 : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2841

Un officier des Forces canadiennes sera jugé par une cour martiale générale

Communiqué, le 18 septembre 2009: http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=3118

On peut accéder à la transcription de la révision judiciaire du maintien sous garde du 7 janvier, 2009 en cliquant sur l'hyperlien suivant: http://www.jmc-cmj.forces.gc.ca/dec/2009/doc/semrau%20decision-AML-fra.pdf

Renseignements