Environnement Canada

Environnement Canada

10 déc. 2009 13h03 HE

La découverte de permis falsifiés à la suite d'une enquête de la Division de l'application de la loi sur la faune mène à des plaidoyers de culpabilité

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwire - 10 déc. 2009) - Un individu a plaidé coupable à six chefs d'accusation devant la chambre criminelle de la Cour de justice de l'Ontario, à Newmarket, à la suite d'une enquête de 15 mois de la Division de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada.

Cyril D'Souza, du comté d'Uxbridge, en Ontario, a plaidé coupable à trois chefs d'accusation pour avoir fourni, en toute connaissance de cause, des renseignements faux ou trompeurs et à trois chefs d'accusation pour avoir exporté illégalement des parties d'animaux à partir du Canada. Les accusations sont liées à trois trophées de chasse de lions d'Afrique, qui proviendraient de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe. Les amendes à payer totaliseront 18 000 $, soit 3000 $ par chef d'accusation.

M. D'Souza a obtenu 12 mois pour payer l'amende de 18 000 $. La Cour a ordonné la confiscation de tous les documents utilisés pour commettre ces infractions. M. D'Souza a également reçu l'ordre de fournir un préavis à la Division de l'application de la loi sur la faune avant d'importer tout trophée de chasse qui est soumis à un contrôle réglementaire. La Cour a ordonné en outre à M. D'Souza de livrer directement à la Division de l'application de la loi sur la faune tout permis original qu'il aurait obtenu d'autorités étrangères dans le but d'importer des trophées de chasse au Canada.

L'enquête d'Environnement Canada, l'opération "Trophy Tales", a mené à la découverte de copies de permis d'exportation émis à l'origine par l'Afrique du Sud et le Zimbabwe, conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Après avoir été falsifiés par M. D'Souza, les permis ont servi à obtenir des permis canadiens en vertu de la CITES. M. D'Souza a ensuite utilisé illégalement ces permis pour exporter des trophées de chasse de lions aux Etats-Unis en 2007 et 2008.

Le lion d'Afrique est une espèce menacée inscrite à l'annexe II de la CITES, et il est protégé en vertu d'une loi canadienne, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et ses règlements.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord international visant à réglementer le commerce de certaines espèces d'animaux et de plantes sauvages et de leurs membres, organes et produits dérivés. Environnement Canada est l'organisme chargé de l'application de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) est la mesure législative dont relève l'application de la CITES au Canada.

Pour d'autres renseignements sur la CITES et la WAPPRIITA, veuillez consulter le site suivant : www.cites.ec.gc.ca

Also available in English

Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    www.ec.gc.ca