TRANSPORTS CANADA

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06 août 2009 11h00 HE

La loi visant à protéger les eaux arctiques du Canada entre en vigueur

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 août 2009) - Afin de mieux protéger les eaux arctiques du Canada contre la pollution causée par les navires, le ministre canadien des Transports, M. John Baird, a annoncé aujourd'hui que le projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques est entré en vigueur le 1er août 2009. La Loi modifiée permettra au Canada d'exercer un contrôle accru sur l'activité maritime dans ces eaux.

"L'entrée en vigueur de cette modification législative est une excellente nouvelle. Notre gouvernement a pris des mesures en vue de protéger le milieu marin fragile du Nord et de réaffirmer notre engagement à le préserver", a déclaré M. Baird. "Cette modification permet au Canada d'exercer sa souveraineté sur une plus grande surface afin d'accroître la protection des eaux arctiques contre la pollution, pour les générations à venir."

La mise à jour de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques contribue à renforcer la capacité du Canada à protéger les eaux arctiques contre la pollution causée par les navires dans une vaste zone. En vertu de la Loi modifiée, le Canada a l'autorité de renforcer les lois environnementales et les règlements sur la navigation dans les eaux arctiques jusqu'à 200 milles nautiques au large du territoire canadien, ce qui double la zone délimitée en vertu de la Loi actuelle.

L'application élargie de la Loi touchant la navigation dans l'Arctique est directement liée à la stratégie intégrée pour le Nord du gouvernement du Canada, selon laquelle le gouvernement s'engage à veiller à ce qu'une approche durable et globale de navigation soit mise en place dans l'Arctique. Elle s'ajoute à d'autres initiatives pour l'Arctique déjà mises en place en vertu du volet santé des océans de la Stratégie nationale sur l'eau.

Le projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques a reçu la sanction royale le 11 juin 2009.

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Renseignements

  • Chris Day
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre canadien des Transports, John Baird
    Ottawa
    613-991-0700
    ou
    Relations avec les médias
    Transports Canada, Ottawa
    613-993-0055