Pêches et Océans Canada

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08 oct. 2009 17h17 HE

La ministre Gail Shea dissipe les mythes entourant les modifications à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord­Ouest

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire – 8 oct. 2009) - La ministre Gail Shea a témoigné aujourd'hui devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes afin de discuter des modifications à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest de 1978 (OPANO). A sa sortie, la ministre Shea a fait la déclaration suivante :

"Nous avons réalisé des gains considérables à l'OPANO ces dernières années. Nous observons une très nette amélioration de la conformité aux règles et quotas de l'OPANO dans la zone réglementée à l'extérieur de notre limite de 200 milles, et de nombreux stocks montrent des signes de rétablissement, notamment des stocks chevauchants importants pour notre industrie de la pêche.

Ces avancées sont directement attribuables au leadership exercé par le Canada pour réformer le cadre et les règles d'application de l'OPANO en 2006. Nous pouvons saisir cette occasion pour continuer à moderniser et à améliorer la façon dont l'OPANO prend ses décisions de gestion des pêches internationales.

L'OPANO n'est plus l'organisation qu'elle était voilà dix ou quinze ans, quand le poisson se vendait sans égard aux impacts que cela pouvait avoir sur d'autres stocks. La convention modifiée reconnaît, pour la première fois, qu'il faut intégrer le principe de précaution et l'approche écosystémique aux décisions concernant la gestion des pêches. Il s'agit d'une approche moderne et progressiste que le Canada utilise pour gérer ses pêches intérieures.

Je vais être claire, les modifications adoptées par les Parties contractantes de l'OPANO en 2007 reconnaissent parfaitement que le Canada exerce sa souveraineté sur les pêches à l'intérieur de sa zone économique exclusive. La convention modifiée s'inspire de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, en ce sens qu'elle permet à un Etat de demander, s'il est dans son intérêt de le faire, que l'OPANO adopte une mesure touchant une zone relevant de la compétence de cet Etat. Cette disposition, rédigée et approuvée non seulement par le Canada, mais aussi par d'autres Etats côtiers comme les Etats-Unis, s'inspire de dispositions semblables qu'ont adoptées depuis un certain temps déjà d'autres organisations régionales de gestion des pêches, par exemple la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est. Ces dispositions renforcent la souveraineté. Elles ne l'affaiblissent pas.

Le Canada demeure maître de ses eaux et aucun membre de l'OPANO ne pourra l'obliger à renoncer à sa souveraineté. Ceux qui prétendent le contraire sont des marchands de peur.

De plus, le nouveau système de mise aux voix améliorera la protection des parts canadiennes des stocks de l'OPANO, ce qui intéresse au plus haut point l'industrie de la pêche canadienne, tout comme le système structuré pour régler les cas d'opposition et les différends. Seuls des motifs bien définis peuvent donner lieu à une opposition, et toute Partie contractante qui s'oppose à une décision de conservation et de gestion doit démontrer clairement pourquoi elle s'y oppose et exposer les mesures de remplacement équivalentes qu'elle compte prendre pour assurer la conservation et la gestion de la pêche dans l'intervalle. La Commission de l'OPANO doit également participer activement à la résolution du problème. Les membres de l'OPANO devront donc répondre de leurs actes, ce qui permettra d'éviter que surviennent des situations inutiles et contre-productives, et ce qui réduira la surpêche. L'actuelle convention ne prévoit pas de mécanisme de ce genre.

En exerçant son leadership, en misant sur la collaboration internationale, et en prônant l'application des règles de l'OPANO, le Canada est parvenu à exercer un contrôle efficace sur les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons de fond qui sont importants pour l'industrie de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada. C'est ce que l'on appelle la gestion d'intendance.

Tout au long des négociations sur les modifications à la convention, nous avons consulté abondamment l'industrie canadienne de la pêche ainsi que les gouvernements provinciaux.

En résumé, les modifications profiteront au Canada, et tout particulièrement à l'industrie de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, à son économie et à sa population. L'industrie canadienne de la pêche injecte des milliards de dollars dans l'économie des collectivités côtières. Nous sommes déterminés à assurer la viabilité à long terme de cette industrie.

Aucun pays ne peut à lui seul et de façon unilatérale assurer la durabilité des pêches en haute mer à l'extérieur de sa limite territoriale. Le Canada doit, en vertu du droit international, collaborer avec les autres parties qui ont un intérêt dans les stocks de l'OPANO.

Un choix s'offre à nous : nous pouvons accepter la convention modifiée, et tous les avantages qu'elle nous offre; ou nous contenter de la convention actuelle et de tous ses problèmes bien connus. Les modifications à la convention ont été adoptées au terme d'un long processus de négociation mené de bonne foi par toutes les parties. Il est tout simplement irréaliste de s'attendre à ce que les autres Parties acceptent de revenir à la table de négociation pour envisager de nouvelles modifications au libellé de la convention sans exiger en retour des concessions."

Renseignements

  • Pêches et Océans Canada, Ottawa
    Scott Cantin
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    Pêches et Océans Canada, Ottawa
    Cabinet de la ministre
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    Attachée de Presse
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