Santé Canada

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07 déc. 2009 10h25 HE

La ministre de la Santé encourage le Sénat à redonner au projet de loi C-6 la portée qu'on lui prévoyait à l'origine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 déc. 2009) - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre fédérale de la Santé, accompagnée de Pamela Fuselli, directrice générale de SécuriJeunes Canada, et d'Anu Bose, responsable du bureau d'Option consommateurs à Ottawa, a exhorté aujourd'hui les sénateurs à accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens en redonnant au projet de loi C-6, intitulé Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la portée qu'on lui prévoyait à l'origine.

En janvier 2009, le gouvernement du Canada a déposé ce projet de loi qui vise à moderniser et à renforcer les lois et règlements et à doter le gouvernement des outils requis pour agir avec rapidité et efficacité afin de mieux protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. Le 2 décembre 2009, le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie a proposé divers amendements qui rendent le projet de loi dysfonctionnel.

"Une poignée de sénateurs de l'opposition tentent d'atténuer la portée du projet de loi, ce qui ajoute des étapes supplémentaires au processus et le ralentit inutilement. Les amendements qu'ils tentent d'apporter au projet de loi n'améliorent en aucun cas la santé et la sécurité des Canadiens. Au contraire, ils affaiblissent considérablement le projet de loi en faisant passer les intérêts de l'industrie avant la santé et la sécurité de la population canadienne", a déclaré la ministre Aglukkaq.

"Si le projet de loi C-6 était adopté aujourd'hui avec les amendements que propose le Comité sénatorial, la santé et la sécurité des adultes et des enfants canadiens seraient en péril, a affirmé Pamela Fuselli, directrice générale de SécuriJeunes Canada. Dans le but de protéger efficacement la population canadienne contre les produits dangereux sur le marché, le projet de loi C-6 doit être adopté dans son format d'origine, sans les amendements, tel que la Chambre des communes l'a adopté à l'unanimité. Nous voulons protéger nos enfants, pendant les fêtes de fin d'année et pour l'avenir."

"Le projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation est un outil législatif essentiel attendu depuis longtemps. Cette loi permettrait au gouvernement d'ordonner rapidement le rappel obligatoire de tout produit déclaré non-sécuritaire", a pour sa part précisé Anu Bose, responsable du bureau d'Option consommateurs à Ottawa.

Notre gouvernement entend améliorer sa capacité à prendre rapidement des mesures de conformité et de coercition lorsque des produits dangereux sont découverts, afin d'éviter blessures, maladies et décès. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, veuillez consulter le site Web de Santé Canada (www.santecanada.gc.ca/C-6).

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