Ombudsman de Montréal

Ombudsman de Montréal

24 janv. 2007 07h00 HE

La nouvelle Loi 55 renforce la position de l'Ombudsman de Montréal et protège davantage le citoyen qui requiert ses services

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 24 jan. 2007) - L'OMBUDSMAN DE MONTREAL, Me Johanne Savard, accueille avec beaucoup d'enthousiasme la nouvelle Loi 55, la Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, adoptée le 14 décembre dernier par le gouvernement du Québec. Cette loi accorde, en effet, aux ombudsmans municipaux du Québec les mêmes protections que celles dont bénéficie déjà le Protecteur du citoyen du Québec.

Selon Me Savard, "plusieurs dispositions de cette loi renforcent la position de l'ombudsman au sein d'une ville ou d'une municipalité, pour le plus grand bénéfice des citoyens".

Soulignons d'abord qu'aucun élu municipal ni aucune personne qui, par elle-même ou via un associé, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec une municipalité ne pourra être nommé ombudsman dans cette municipalité ni être membre d'un organisme créé pour agir à ce titre. L'ombudsman municipal doit également divulguer toute situation susceptible de mettre en conflit les responsabilités inhérentes à ses fonctions et son intérêt personnel ou, s'il s'agit d'un organisme, l'intérêt de l'un de ses membres.

"Cette section de la loi confirme l'importance de l'autonomie et de l'indépendance dont tout ombudsman a besoin pour mener à bien son mandat et elle assure aussi la crédibilité et l'intégrité de la fonction", de souligner Me Savard.

La Loi 55 confirme de plus que, dans l'exercice de ses fonctions, l'ombudsman municipal a le droit d'obtenir, de toute personne, tous les renseignements qu'il juge nécessaires et que ni lui, ni aucun de ses membres ne pourront être contraints de divulguer ces informations, même devant un tribunal. La confidentialité des dossiers de l'ombudsman est donc renforcée, ce qui devrait faciliter la cueillette d'informations parfois délicates, lors des enquêtes. La Loi prévoit aussi que ni l'ombudsman, ni aucun membre de son bureau, ne peut être poursuivi en justice pour avoir, de bonne foi, accompli un acte ou omis de le faire, dans l'exercice de ses fonctions.

Rappelons que l'OMBUDSMAN DE MONTREAL intervient en dernier recours pour assurer que les droits municipaux des citoyens de Montréal soient respectés.

L'OMBUDSMAN DE MONTREAL est également l'instance désignée comme "gardien" de la nouvelle Charte montréalaise des droits et responsabilités et elle reçoit et traite les plaintes des citoyens en regard des engagements qui y sont pris par la Ville.

Renseignements

  • André Bouthillier
    514-732-4114