Sécurité publique Canada

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16 juin 2009 12h27 HE

La "protection de la société" deviendra le principal objectif du système correctionnel

Les modifications contribueront à faire valoir davantage les droits des victimes et à augmenter les responsabilités des délinquants

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 juin 2009) - L'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, a proposé aujourd'hui au Parlement des modifications législatives visant à renforcer le système correctionnel fédéral et de libération conditionnelle de manière à faire valoir davantage les droits des victimes et d'augmenter les responsabilités des délinquants.

"Le gouvernement adopte une nouvelle approche à l'égard du système correctionnel en mettant davantage l'accent sur la sécurité publique, a déclaré le ministre Van Loan. Nous accordons également la priorité aux droits des victimes en proposant des changements qui veilleront à ce qu'elles soient mieux informées."

Les principales réformes proposées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition englobent ce qui suit :

- établir la "protection de la société" comme le principe fondamental du système correctionnel et de libération conditionnelle ;

- enchâsser dans la loi le droit des victimes de participer aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles ;

- accorder le pouvoir aux agents de police de procéder à l'arrestation d'un délinquant qui enfreint ses conditions de remise en liberté, et ce, sans mandat d'arrestation ;

- souligner l'importance de prendre en considération la gravité de l'infraction dans la prise décisionnelle de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

"Nous respectons l'engagement que nous avons pris de mettre en oeuvre d'importantes réformes sur le système correctionnel actuel pour accroître la responsabilité des délinquants à l'égard de leurs actes et renforcer l'efficacité de la réinsertion sociale. Dans l'ensemble, la protection de la société est le principe fondamental de tous les processus décisionnels liés au système correctionnel.", a ajouté le ministre Van Loan.

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, s'est joint au ministre Van Loan.

"La sécurité des Canadiens et des Canadiennes dans leurs foyers et leurs collectivités constitue la priorité du gouvernement. Les mesures que nous proposons aujourd'hui contribueront à accroître la sécurité publique de tous les citoyens," a déclaré le ministre Blackburn.

En décembre 2007, le Comité d'examen indépendant du Service correctionnel du Canada (SCC) a publié son rapport final contenant des recommandations à l'intention du gouvernement du Canada. Le gouvernement a officiellement donné suite aux recommandations dans le budget 2008 en investissant 478,8 millions de dollars sur cinq ans pour entreprendre la réalisation de cette nouvelle vision et jeter les bases qui serviront à renforcer le système correctionnel fédéral.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition fournit le cadre législatif du système correctionnel. Elle a été promulguée en 1992, remplaçant la Loi sur les pénitenciers et la Loi sur la libération conditionnelle.

Une version en ligne du projet de loi pourra être consultée à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Ministère : www.securitepublique.gc.ca.

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