La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
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NYSE : CNI

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

06 août 2008 10h32 HE

Le CN entend exercer un recours en justice pour conclure son projet d'acquisition de l'EJ&E

Le CN reste déterminé à faire l'acquisition de la ligne ferroviaire qui contourne Chicago, pour atténuer la congestion

CHICAGO, ILLINOIS--(Marketwire - 6 août 2008) - Le CN (Bourse de Toronto : CNR) (Bourse de New York : CNI) a déclaré aujourd'hui qu'il allait exercer un recours en justice afin de permettre à la Compagnie de conclure son projet d'acquisition d'une partie importante du réseau de la société Elgin, Joliet & Eastern Railway Company (EJ&E). Une telle mesure est nécessaire puisque le Surface Transportation Board (STB) a rejeté la demande du CN d'établir un échéancier fixe pour que son examen réglementaire soit conclu d'ici la fin de l'année, et le vendeur, soit la United States Steel Corporation (U. S. Steel), a informé le CN qu'il ne reporterait pas au-delà du 31 décembre 2008 l'échéance de l'entente sur l'achat d'actions relative à cette transaction.

"Etant donné la grande incertitude qui existe quant à la date de la conclusion du processus après la publication de la décision du STB relative à l'échéance, et le fait que la société U. S. Steel a prévu dans l'entente sur l'achat d'actions que la transaction soit conclue au plus tard le 31 décembre 2008, le CN a communiqué avec cette société la semaine dernière pour lui demander officiellement de reporter l'échéance, a expliqué E. Hunter Harrison, président-directeur général du CN. La U. S. Steel est disposée à collaborer avec le CN dans le but de conclure la transaction en 2008, mais elle n'acceptera pas de prolonger la durée de l'entente sur l'achat d'actions. Par conséquent, il faut qu'une décision soit rendue dans cette affaire, et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'exercer un recours en justice afin de permettre au CN de conclure la transaction avant le 31 décembre 2008."

M. Harrison a souligné qu'en mai 2008, le CN avait demandé au STB de fixer, pour son examen réglementaire et la présentation de sa décision finale relativement à cette transaction, un échéancier qui corresponde aux termes de l'entente sur l'achat d'actions entre le CN et la U. S. Steel.

En réponse à cette demande, le STB a fixé un délai de 60 jours pour que les intéressés formulent leurs commentaires sur l'ébauche d'étude d'impact environnemental (ébauche d'EIE). Selon la décision du STB, la publication de la version définitive de l'EIE est prévue entre le 1er décembre 2008 et le 31 janvier 2009, la décision finale relative à la transaction devant être rendue dès que possible par la suite, conformément au règlement du Council on Environmental Quality. Par conséquent, le STB pourrait rendre sa décision finale entre le 1er décembre 2008 et le 2 mars 2009, décision qui entrerait en vigueur à la date où elle serait rendue ou à une date ultérieure. Le STB s'est également réservé le droit de modifier cet échéancier au besoin.

Le CN donnera sous peu plus de détails sur son recours en justice afin de s'assurer que cette transaction puisse être conclue dans l'intérêt du public. Entre-temps, le CN continue de travailler avec les collectivités concernées qui se trouvent le long de la ligne de l'EJ&E en vue de parvenir à des ententes sur des mesures d'atténuation volontaires répondant aux préoccupations environnementales liées à l'accroissement du trafic ferroviaire sur la ligne de l'EJ&E. Le CN a aussi participé activement au processus d'évaluation environnementale mené par la Section of Environmental Analysis (SEA) du STB et il prendra part aux audiences publiques que la SEA tiendra dans les collectivités de la région en août et en septembre.

"Il y va de l'intérêt public que le STB termine son examen relatif à cette transaction et, si elle est approuvée, rende une décision qui permettrait de conclure cette transaction d'ici la fin de l'année, a déclaré M. Harrison. Cette transaction ne serait pas avantageuse uniquement pour le CN et pour ses clients; elle est également d'intérêt régional et national. Un réseau ferré plus efficace est avantageux pour les entreprises qui dépendent du transport ferroviaire des marchandises et il constitue un élément clé de la compétitivité de Chicago, une plaque tournante ferroviaire d'importance cruciale pour les Etats-Unis.

"Le réacheminement des trains du CN par la ligne sous-utilisée de l'EJ&E serait avantageux pour des millions d'habitants du centre-ville de Chicago tout en permettant de rationaliser l'exploitation ferroviaire. Pour chaque collectivité située le long de la ligne de l'EJ&E qui verrait le trafic ferroviaire augmenter du fait de cette transaction, près du double situées le long d'autres lignes ferroviaires verraient le trafic diminuer. Le CN prend acte des préoccupations des collectivités situées le long de la ligne de l'EJ&E liées à l'accroissement du trafic ferroviaire et, au cours des derniers mois, il a travaillé avec les leaders de ces collectivités concernant des mesures d'atténuation adéquates visant à réduire les impacts négatifs."

Le 26 septembre 2007, le CN et la U. S. Steel ont annoncé la conclusion d'une entente en vertu de laquelle le CN se porterait acquéreur de la plus grande partie de l'EJ&E pour la somme de 300 millions de dollars américains, sous réserve de l'approbation réglementaire du STB. La transaction permettrait au CN de réacheminer ses trains par la ligne de l'EJ&E contournant la région de Chicago, ce qui produirait des avantages publics considérables en réduisant l'encombrement du réseau ferré dans le centre de Chicago tout en rendant beaucoup plus fluides les activités ferroviaires du CN dans cette région. Cette transaction donnerait de plus un coup de pouce au Chicago Region Environmental Transportation Efficiency Program (CREATE), grâce à l'engagement du CN d'investir 100 millions de dollars américains additionnels pour l'intégration, les nouvelles correspondances et les améliorations à l'infrastructure qui augmenteraient la capacité de la ligne de l'EJ&E et se traduiraient par des gains de synergie sur le réseau au fil du temps. Ces 400 millions de dollars de fonds du secteur privé, auxquels s'ajoutent les quelque 40 millions de dollars que le CN s'attend à dépenser pour atténuer les impacts de l'augmentation du trafic ferroviaire le long de la ligne de l'EJ&E, permettraient de mieux exploiter le réseau ferré de la région de Chicago et d'en accroître la capacité.

Le 26 novembre 2007, le STB a qualifié cette transaction de "mineure" puisqu'elle ne soulevait pas d'enjeux de nature anti-concurrentielle. En vertu des lois actuelles, le STB doit faire connaître sa décision finale sur les transactions "mineures" dans les 180 jours suivant l'acceptation de la demande pour examen. Dans sa décision du mois de novembre, le STB a toutefois annoncé qu'il allait préparer une étude d'impact environnemental (EIE) relativement à la transaction et que sa décision finale ne serait connue qu'au-delà des 180 jours prévus, soit à la fin du processus d'EIE. Le SEA a entrepris son examen environnemental complet relativement à cette transaction en décembre 2007.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette transaction, notamment une carte des régions desservies par l'EJ&E et le CN, il suffit de cliquer sur l'icône de l'acquisition de l'EJ&E dans la section A propos du CN de son site Web http://www.cn.ca/about/EJE/about_EJE/fr_About.shtml.

Enoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des énoncés de nature prospective. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. En plus des autres hypothèses dont il est question dans le présent communiqué, la Compagnie croit qu'il existe actuellement une conjoncture de récession aux Etats-Unis, mais pense qu'il y aura une reprise au cours des six à neuf prochains mois ainsi qu'une croissance modérée de l'économie mondiale pendant cette période. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ces hypothèses pourraient ne pas s'avérer. Les résultats de la Compagnie pourraient différer grandement de ceux que l'on retrouve de manière implicite ou explicite dans les énoncés prospectifs. Les éléments importants qui pourraient provoquer de tels écarts comprennent, sans en exclure d'autres, la concurrence dans le secteur, les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les effets d'une conjoncture économique et commerciale générale défavorable, l'inflation, les fluctuations monétaires, les variations de prix du carburant, les interruptions de travail, les réclamations, enquêtes ou poursuites liées à l'environnement, les autres types de réclamations et de litiges, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux Etats-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans le plus récent formulaire 40-F déposé par le CN auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, dans la Notice annuelle déposée auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada, dans les Etats financiers consolidés annuels et Notes afférentes et le Rapport de gestion de 2007 de la Compagnie, ainsi que dans ses Etats financiers consolidés et ses Rapports de gestion trimestriels de 2008.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés de nature prospective pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ce ne soit exigé par les lois applicables. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé de nature prospective, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

Couvrant le Canada et le centre des Etats-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth et Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Superior et Green Bay, au Wisconsin, et Memphis et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

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Renseignements

  • CN
    Karen Phillips (Médias)
    Vice-présidente
    Affaires gouvernementales, Amérique du Nord
    (202) 347-7196
    ou
    CN
    Robert Noorigian (Investisseurs)
    Vice-président
    Relations avec les investisseurs
    (514) 399-0052