Santé Canada

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19 juin 2009 11h33 HE

Le Canada agit pour rendre plus sûrs les jouets et articles pour enfant en résine de vinyle

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2009) -

Document d'information : Le gouvernement du Canada agit pour rendre plus sécuritaires les jouets et articles pour enfants en résine de vinyle et d'autres produits de consommation (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2009/2009_96bk1-fra.php)

L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada propose une nouvelle réglementation pour prévenir l'utilisation de six produits chimiques (phtalates) dans les jouets et articles pour enfant faits de résine de vinyle. Une réglementation est également proposée pour réduire davantage la teneur en plomb des produits de consommation.

"La réglementation est une autre mesure que le gouvernement prend pour s'assurer que les produits à l'intention des enfants sont sûrs. Cette mesure s'ajoute à nos efforts globaux visant à ce que les familles aient confiance en la qualité et en la sécurité des produits qu'ils achètent", a déclaré la ministre Aglukkaq.

Le Canada propose un règlement pour prévenir l'utilisation de six phtalates (DEHP, DINP, DBP, BBP, DNOP et DIDP) dans la fabrication de jouets et d'articles pour enfant faits en résine vinyle, y compris certains jouets à presser ou gonflables, des poupées, des figurines d'animaux, des fournitures scolaires et des bavettes de vinyle. Les phtalates constituent une famille de produits chimiques couramment utilisés pour rendre souple et flexible la résine de vinyle, aussi appelée polychlorure de vinyle ou PVC. Des études indiquent que certains phtalates représentent un danger pour la reproduction et le développement, et pourraient avoir des effets sur la santé, tels qu'une insuffisance hépatique ou rénale, chez les jeunes enfants qui sucent ou mâchouillent un article pendant des périodes prolongées.

Le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) limiterait la teneur en plomb de tous les produits visés à un maximum de 90 milligrammes de plomb par kilogramme de produit (90 mg/kg), ce qui équivaut à l'une des limites les plus strictes au monde. Voici certains produits visés par les modifications proposées : jouets destinés aux enfants de moins de trois ans, embouts utilisés dans certains équipements de sport (p. ex. tubas), embouchures pour instruments musicaux, suces, jouets de dentition, tétines de biberon, pailles en plastique et embouts de gobelets.

Les mesures réglementaires s'ajoutent au projet de loi intitulé Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation par laquelle le gouvernement du Canada entend moderniser et renforcer les lois sur la sécurité des produits afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La Loi, aussi connue sous le nom de projet de loi C-6, améliorera la capacité du gouvernement du Canada de prendre rapidement des mesures coercitives à l'égard des produits non sécuritaires. Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi C-6, veuillez consulter le site Web de Santé Canada : Projet de loi C-6 (www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/bill_c6-loi-fra.php).

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www.santecanada.gc.ca/media

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
    Ministre fédérale de la Santé
    Josée Bellemare
    613-957-0200
    ou
    Santé Canada
    613-957-2983
    ou
    Renseignements au public :
    613-957-2991
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