TRANSPORTS CANADA

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23 déc. 2009 11h24 HE

Le Canada annonce l'adoption de nouvelles procédures pour les traversiers intérieurs visant à déceler et à prévenir les menaces contre la sûreté

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 déc. 2009) - Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation visant à renforcer la sûreté des services de traversiers intérieurs et du réseau de transport maritime du pays. Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs accroît le niveau de protection de 18 trajets de traversiers intérieurs et de 29 installations pour traversiers dans l'ensemble du pays.

"Notre gouvernement s'est engagé à maintenir la sûreté des réseaux de transport, et cette nouvelle réglementation protégera davantage les services des traversiers intérieurs et leurs installations", a déclaré Baird. "Grâce à l'adoption de procédures de sûreté efficaces, les exploitants et le personnel des traversiers seront mieux préparés pour déceler et prévenir les menaces contre la sûreté."

Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs établit un cadre qui permet de déceler les menaces contre la sûreté et de prendre des mesures préventives visant à protéger les traversiers et les installations pour traversiers. Plus particulièrement, la réglementation :

- établit des normes qui aideront les exploitants de traversiers à élaborer des plans de sûreté adaptés aux besoins particuliers de chaque traversier et de chaque installation pour traversiers;

- précise les rôles et responsabilités des exploitants et des employés en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de sûreté;

- fournit une procédure à suivre pour mener les évaluations de la sûreté, et préparer les documents et les rapports connexes, ainsi que pour mettre en place des protocoles de sûreté adéquats;

- donne à Transports Canada les moyens dont il a besoin pour surveiller et renforcer la sûreté des services de traversiers intérieurs.

La réglementation des services de traversiers intérieurs s'inscrit dans la stratégie globale du gouvernement visant à accroître la sûreté des transports au Canada, de même qu'à favoriser le libre mouvement des personnes et des marchandises.

Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 septembre 2009. A la suite d'un examen attentif de tous les commentaires reçus, le règlement est entré en vigueur et a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2009.

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Renseignements

  • James Kusie
    Directeur, Gestion des enjeux
    Cabinet du ministre canadien des Transports,
    John Baird, Ottawa
    613-991-0700
    ou
    Relations avec les médias
    Transports Canada, Ottawa
    613-993-0055