Infrastructure Canada

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Gouvernement de l'Ontario

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28 juil. 2009 15h59 HE

Le Canada et l'Ontario annoncent que les organismes sans but lucratif peuvent maintenant appliquer au Fonds de stimulation de l'infrastructure

L'appel pour des projets d'infrastructure sans but lucratif bénéficiera aux collectivités ontariennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 juillet 2009) - Aujourd'hui, une autre étape importante a été franchie pour renouveler les infrastructures en Ontario et créer des emplois. Une annonce a été faite à l'effet que les organismes sans but lucratif en Ontario qui désirent améliorer leurs infrastructures pourront dès maintenant faire une demande de financement.

John Baird, le ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada, et George Smitherman, le vice-premier ministre et ministre de l'Energie et de l'Infrastructure de l'Ontario, ont invité les organismes sans but lucratif de l'Ontario à soumettre leur demande de financement d'ici le 18 août 2009.

"Sous la direction du premier ministre Stephen Harper, notre gouvernement agit pour débuter rapidement les travaux et créer des emplois dans les collectivités partout en Ontario, a déclaré le ministre Baird. Les organismes sans but lucratif auront maintenant l'opportunité de débuter les travaux afin d'améliorer leurs installations locales."

"Avec ce financement de stimulation additionnel, les Ontariens vont bénéficier de collectivités plus fortes en profitant de meilleurs services, d'installations et d'endroits où célébrer notre identité culturelle, a indiqué le ministre Smitherman. Que ce soit lors de la visite d'un musée, pour l'utilisation de services-conseils en emploi ou pour bénéficier d'un abri en cas d'urgence, ce financement va rehausser la qualité de vie des Ontariens."

Le Plan d'action économique du Canada a établi un nouveau fonds national de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux d'infrastructure prêts à être exécutés. La part de l'Ontario est de près de 1.5 milliard de dollars, montant qui sera versé à part égale par le gouvernement du Canada. Cette initiative a pour objectif de faire parvenir rapidement le financement aux projets prêts à être mis en oeuvre - près de 2 milliards de dollars ont déjà été engagés en Ontario - et pouvant être terminés pendant les saisons de construction 2009 et 2010.

Le gouvernement du Canada apportera aux projets du secteur sans but lucratif une contribution pouvant atteindre le tiers du coût du projet admissible. Cette participation pourrait, dans des cas exceptionnels, monter jusqu'à la moitié du coût du projet. Le financement sera versé à part égale par le gouvernement de l'Ontario. Les organismes sans but lucratif sont responsables de s'assurer de pouvoir garantir le montant restant des coûts admissibles du projet.

Les promoteurs devront prouver que les projets n'auraient pas vu le jour au cours des deux prochaines saisons de construction sans le financement fédéral et provincial. La priorité sera donnée à la remise en état d'infrastructures existantes, mais de nouvelles constructions pourront être acceptées, pourvu qu'elles soient terminées avant le 31 mars 2011. Les catégories de projets admissibles incluent : structures d'habitations temporaires, centres communautaires, services communautaires et infrastructures culturelles. Les projets à buts lucratifs dans les catégories Lignes ferroviaires sur courtes distances/infrastructure de ports et bateaux de croisière sont aussi éligibles pour du financement.

Vous pouvez obtenir un guide du programme et un court formulaire de candidature à l'adresse : www.creerdesemplois.gc.ca. La date limite pour présenter une demande est le 18 août 2009.


FICHE D'INFORMATION

Le Canada et l'Ontario s'unissent pour créer des emplois et pour stimuler l'économie, tout en faisant des investissements importants qui aideront les collectivités à améliorer leurs infrastructures.

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un nouveau Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets d'infrastructure prêts à être exécutés durant les deux prochaines années. Dans son dernier budget, la province de l'Ontario a engagé des sommes importantes pour l'amélioration de son infrastructure.

La province de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont convenu de collaborer pour s'assurer que ces fonds soient remis rapidement et efficacement aux municipalités de l'Ontario.

Au sujet du programme

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars permet de financer la réalisation de projets d'infrastructures provinciales, territoriales, municipales et communautaires à la grandeur du pays; les projets doivent être réalisés au cours des deux années à venir (2009-2010 et 2010-2011).

Le programme accordera la priorité aux projets de rénovation d'infrastructures existantes; toutefois, les projets de nouvelles constructions sont admissibles s'ils peuvent être achevés d'ici le 31 mars 2011. AUCUN fonds ne sera attribué aux projets dont la date de fin des travaux est postérieure au 31 mars 2011. Les projets doivent être prêts à exécuter dès maintenant et les étapes de conception et d'approbation doivent être avancées ou déjà terminées.

Les deux gouvernements souhaitent optimiser la stimulation de l'économie au moyen de partenariats financiers. Ensemble, les gouvernements fédéral et provincial fourniront jusqu'aux deux tiers du montant des dépenses admissibles des projets approuvés. Les organismes sans but lucratif devront fournir le reste du financement. Tous les promoteurs devront attester que le projet n'aurait pas pu être réalisé au cours des deux prochaines saisons de construction sans les apports financiers des administrations fédérale et provinciale.

Fonctionnement en Ontario

Un mécanisme de demande simplifié a été mis en place à l'intention des organismes sans but lucratif de l'Ontario et peut être rempli et soumis en ligne. Un guide sur les modalités du Fonds de stimulation a également été rédigé à l'intention des promoteurs.

Les organismes sans but lucratif peuvent avoir accès au guide et au formulaire de demande à l'adresse suivante : www.creerdesemplois.gc.ca. Les organismes peuvent aussi obtenir le formulaire ainsi qu'un compte utilisateur en envoyant un courriel à : +SIMSI-SPGII@infc.gc.ca.

Qui est admissible?

Cet appel de demandes est réservé aux organismes sans but lucratif de la province de l'Ontario (excepté les catégories de transport ferroviaire sur courtes distances et de ports et navires de croisière). Afin d'être considérée comme étant admissible au Fonds de stimulation de l'infrastructure à titre d'organisme sans but lucratif, l'organisme doit être constituée en société sans but lucratif (posséder un numéro de constitution en société) depuis au moins trois ans.

Catégories de financement

Pour être admissibles au Fonds de stimulation de l'infrastructure, les projets doivent se classer parmi les catégories suivantes.

Habitations et refuges provisoires - infrastructures offrant des refuges temporaires ou d'urgence aux personnes défavorisées ou aux sans-abris.

Centres communautaires - centres polyvalents où le public peut utiliser les installations afin d'y tenir des réunions ainsi que des activités récréatives et artistiques, ou toute autre activité collective.

Services communautaires - installations offrant au public des services communautaires et sociaux comme des banques d'alimentation, des services pour les immigrants, des services d'aide à l'emploi et autres services d'orientation, ainsi que des refuges temporaires d'urgence pour animaux. Ne sont pas admissibles les organismes sans but lucratif ou les projets dont l'objectif principal vise à offrir des soins de santé, des soins médicaux à long terme ou des soins médicaux au public; les aménagements scolaires (écoles, collèges, universités, etc.); ou les établissements correctionnels.

Culture - galeries d'art, bibliothèques, musées, centres des arts d'interprétation visant la création et la présentation des arts ainsi que la conservation ou la restauration de structures à caractère patrimonial.

Les projets proposés doivent porter sur d'importants travaux de rénovation ou de réadaptation d'infrastructures existantes, ou sur de nouveaux projets d'immobilisation. Les améliorations mineures (peinture, planchers, décoration intérieure), les véhicules et l'équipement ne sont pas admissibles.

Date limite

Les demandes doivent être soumises d'ici le 18 août 2009. Les projets choisis seront annoncés peu après cette date.

Renseignements

  • Bureau du ministre des Transports et de
    l'Infrastructure du Canada
    Chris Day
    Attaché de presse
    613-991-0700
    ou
    Ministère de l'Energie et de
    l'Infrastructure de l'Ontario
    Eric Pelletier
    Relations avec les médias
    416-325-1810
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148