Affaires indiennes et du Nord Canada

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Première nation des Mississaugas de New Credit

Première nation des Mississaugas de New Credit

25 janv. 2010 11h30 HE

Le Canada et les Mississaugas de New Credit entrevoient le règlement des revendications de la Première nation

HAGERSVILLE, ONTARIO--(Marketwire - 25 jan. 2010) - Le Canada et la Première nation des Mississaugas de New Credit ont accompli une percée majeure dans les pourparlers entourant les revendications, ont annoncé aujourd'hui l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, ainsi que Bryan LaForme, chef de la Première nation des Mississaugas de New Credit.

Le Canada a présenté une offre de règlement des revendications particulières relatives à la parcelle de Brant et à l'achat de Toronto. La Première nation a accepté de soumettre cette offre à un vote de ses membres. L'offre prévoit le versement d'une indemnité de 145 millions de dollars à la Première nation au titre du règlement des deux revendications.

"Le progrès réalisé à la table de négociation montre les résultats tangibles que peuvent accomplir des partenaires disposés à collaborer afin de trouver des solutions communes, a indiqué le ministre Strahl, qui s'est joint à des membres de la collectivité et aux élèves de l'école primaire Lloyd S.King à l'occasion d'une célébration qui s'est tenue aujourd'hui à l'école. Ensemble, nous avons fait un pas décisif vers le règlement d'un différend de longue date lié à l'histoire de la plus grande ville du Canada."

"La Première nation des Mississaugas de New Credit a toujours encouragé ses membres à participer aux décisions qui revêtent de l'importance pour la collectivité, a déclaré le chef LaForme. L'aboutissement de ces négociations nous permettra de nous assurer que nos membres ont leur mot à dire dans l'accord de fiducie et le règlement de la revendication. Nous tiendrons une série de réunions afin d'expliquer en détail à nos membres les tenants et les aboutissants de l'offre du gouvernement du Canada. Nous procéderons au vote de ratification au printemps."

Cette offre de règlement vise deux revendications : l'une d'elles porte sur l'achat de terres, en 1797, et l'autre sur l'achat de Toronto, en 1805. Dans le cadre de ces revendications, la Première nation affirme que le Canada ne l'a pas indemnisée suffisamment pour les terres lors de leur achat. Les revendications ne mettent pas en cause la propriété des terres. Elles ne visent que l'obtention d'une indemnité financière.

Le règlement des revendications particulières permet au Canada de corriger les torts passés et d'honorer ses obligations légales à l'égard des Premières nations. Il permet également aux Premières nations de disposer de capitaux qu'elles pourront investir dans de nouvelles initiatives de développement économique et des partenariats d'affaires. Ces investissements peuvent apporter des avantages économiques autant aux Premières nations qu'aux collectivités avoisinantes.

Au cours de la prochaine étape du processus de règlement, les négociateurs devront rédiger l'ébauche du texte juridique de l'accord de règlement. La Première nation doit également élaborer un accord de fiducie en consultation avec ses membres. Une fois cette étape franchie, la Première nation lancera une campagne d'information pour expliquer à ses membres le règlement proposé. Aucun règlement n'est possible sans le vote et l'approbation des membres de la Première nation. Si le vote est favorable, le Canada doit également approuver la proposition de règlement.

La Première nation des Mississaugas de New Credit compte quelque 1 842 membres qui occupent une localité adjacente à Hagersville, près de Hamilton, en Ontario.

On peut aussi consulter ce communiqué, ainsi que le document d'information, sur Internet : www.inac.gc.ca.

On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web de la Première nation de New Credit : http://www.newcreditfirstnation.com/

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Michelle Yao
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    819-997-0002
    ou
    Relations avec les médias
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    819-953-1160
    ou
    Première nation des Mississaugas de New Credit
    Chef Bryan LaForme
    905-768-1133
    ou
    Kim Alexander Fullerton
    Conseiller juridique
    905-849-1700