TRANSPORTS CANADA

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24 nov. 2009 15h21 HE

Le Canada travaille à réduire la pollution provenant du transport maritime et à améliorer les normes de sécurité des travailleurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 nov. 2009) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que le Canada prenait des mesures importantes pour contribuer à réduire la pollution provenant des navires dans les eaux canadiennes, ainsi que pour assurer la sécurité des navires, des marchandises et des travailleurs.

Le gouvernement ratifiera des conventions internationales sur la pollution du milieu marin et sur la sécurité maritime. Cela s'ajoute à d'autres mesures qui ont été prises, y compris l'introduction de la Loi canadienne sur la qualité de l'air en 2007, l'adoption d'une législation destinée à accroître la responsabilité des propriétaires de navires en cas de désastre environnemental, et le doublement du territoire de compétence du Canada dans les eaux arctiques.

"La ratification de ces conventions démontrera l'engagement du Canada en ce qui concerne l'adoption de normes internationales uniformes en matière de sécurité maritime et la protection du milieu marin", a affirmé l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères. "Notre gouvernement prend des mesures pour protéger la santé publique, l'environnement et la biodiversité, et pour promouvoir des normes de travail équitables ici et à l'étranger."

"Il s'agit d'une autre manière pour le Canada d'assurer des activités de transport maritime responsables sur le plan de l'environnement, tout en offrant des possibilités économiques aux entreprises canadiennes", a déclaré le ministre canadien des Transports, John Baird. "Cela confirmera la réputation des navires canadiens en tant que transporteurs de qualité qui respectent les normes internationales courantes en matière d'environnement et de sécurité."

"Ces changements se traduiront par une réduction des déchets et des eaux usées provenant des navires qui polluent les eaux canadiennes", a précisé l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement. "C'est un autre exemple de l'engagement de notre gouvernement à collaborer avec les Etats-Unis et d'autres pays afin de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre."

La ratification des conventions de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale du Travail permettra :

- de réduire la pollution de l'air et de l'eau;

- de protéger davantage le milieu marin et la biodiversité;

- d'assurer la sécurité des navires, des marchandises et des travailleurs à bord des navires;

- d'offrir des possibilités économiques aux entreprises canadiennes;

- d'accroître la concurrence des navires canadiens.

Plus précisément, les conventions de l'Organisation maritime internationale donneront des résultats tangibles en ce qui concerne la réduction de la pollution provenant des eaux usées, des déchets et des peintures non écologiques provenant des navires; le contrôle des émissions atmosphériques des navires; et l'amélioration de la gestion des eaux de ballast afin de réduire les risques d'introduire des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes.

"La Convention du travail maritime, 2006 démontre l'engagement du gouvernement du Canada envers le respect de conditions de travail décentes pour les gens de mer au Canada et ailleurs dans le monde. Elle constitue notre plus importante mesure en matière de travail maritime jusqu'à maintenant", a indiqué l'honorable Rona Ambrose, ministre du Travail. "La ratification de ces conventions contribuera à protéger les travailleurs canadiens et l'industrie, et à leur procurer d'importants avantages."

Ces conventions ont été déposées à la Chambre des communes le 9 octobre 2009. Elles ont été suivies d'une période de 21 jours de séance pour informer les députés et offrir la possibilité à la Chambre des communes de faire des commentaires sur les traités. Les 21 jours de séance ont pris fin le 23 novembre 2009, et le gouvernement procédera maintenant à l'entrée en vigueur de ces conventions.

La ratification des conventions permet au Canada d'appliquer pleinement les normes en matière d'environnement et de sécurité. Elle s'ajoute à plusieurs priorités du gouvernement et aux efforts des provinces et des municipalités en matière de prévention de la pollution. Le Canada pourra également faire preuve de leadership, influencer les normes internationales en matière de travail maritime et démontrer son engagement à l'égard des règles de travail et des conditions de travail équitables pour les gens de mer.

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Ratification des conventions internationales liées à la pollution et à la sécurité en milieu marin

Les navires transportent la plupart des marchandises destinées aux échanges mondiaux et environ la moitié des marchandises destinées au commerce canadien. La plupart des navires dans les eaux canadiennes battent pavillon étranger. Il est donc très important de disposer de moyens efficaces pour réglementer les activités des navires étrangers dans nos eaux pour protéger le milieu marin et pour assurer la sécurité et l'efficacité des activités dans les ports et les voies navigables du Canada.

Le Canada a été un participant essentiel au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'organisme des Nations Unies responsable de promouvoir des normes aussi élevées que possible en ce qui concerne la sécurité maritime, l'efficacité de la navigation ainsi que la prévention et le contrôle de la pollution provenant des navires. L'Organisation internationale du Travail (OIT), un organisme spécialisé des Nations Unies, fait la promotion de la justice sociale ainsi que des droits du travail et de la personne reconnus à l'échelle internationale. Il est aussi responsable d'adopter des normes internationales de conditions de travail à bord des navires.

La ratification des conventions de l'OMI et de l'OIT permet au Canada d'appliquer pleinement les normes en matière d'environnement et de sécurité. Le gouvernement du Canada prévoit de ratifier les conventions suivantes de l'OMI et de l'OIT :

- Annexes IV, V et VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) pour réduire la pollution créée par les eaux usées et les déchets; pour contrôler les émissions atmosphériques provenant des navires;

- Convention internationale sur le traitement des effets nuisibles liés aux systèmes antisalissures sur les navires, 2001 (limites sur les peintures non écologiques);

- Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast (contrôle des espèces envahissantes dans les eaux canadiennes);

- Protocole de 1988 en lien avec la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer - SOLAS, 1974 (système harmonisé d'enquêtes et de certification);

- Protocole de 1988 en lien avec la Convention sur les lignes de charge, 1966 (système harmonisé d'enquêtes et de certification sur le niveau de charge d'un navire);

- Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, 1995;

- Convention du travail maritime, 2006 (conditions de travail modernes à bord des navires, notamment la durée des périodes de travail et de repos; la protection de la santé et les soins médicaux; et les normes en matière de logement).

La ratification de ces conventions s'ajoute à plusieurs priorités du gouvernement et aux efforts des provinces et des municipalités en matière de prévention de la pollution. Nombre de ces conventions sont maintenant en vigueur à l'échelle internationale. Plusieurs des principaux partenaires commerciaux du Canada les ont adoptées et tentent également de les ratifier.

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Renseignements

  • Natalie Sarafian
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre des Affaires étrangères
    Lawrence Cannon, Ottawa
    613-995-1851
    ou
    Chris Day
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre canadien des Transports
    John Baird, Ottawa
    613-991-0700
    ou
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Environnement
    Jim Prentice, Gatineau
    819-997-1441
    ou
    Cabinet de la ministre du Travail
    Rona Ambrose, Gatineau
    819-953-5646
    ou
    Bureau des relations avec les médias des Affaires étrangères
    Affaires étrangères et Commerce international
    Canada, Ottawa
    613-995-1874
    ou
    Relations avec les médias
    Transports Canada, Ottawa
    613-993-0055
    ou
    Relations avec les médias
    Environnement Canada, Gatineau
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    ou
    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada,
    Gatineau
    819-994-5559