Bureau du Conseil Privé

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25 févr. 2010 10h00 HE

Le Comité consultatif du Premier ministre constate des résultats tangibles dans le dossier du renouvellement de la fonction publique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 fév. 2010) - Dans son quatrième rapport, le Comité consultatif sur la fonction publique, coprésidé par l'honorable Paul M. Tellier et l'honorable David Emerson, cite le travail accompli dans la dernière année en réponse à la menace de la grippe H1N1, la mise en œuvre du Plan d'action économique du gouvernement et la mobilisation des ressources au lendemain du séisme en Haïti pour illustrer la compétence, le dynamisme et la souplesse de la fonction publique. Le Comité y applaudit également les mesures prises depuis les 12 derniers mois pour combattre la « prolifération des règles », c'est-à-dire les nombreuses procédures gouvernementales et exigences en matière de rapports. Il salue aussi la décision de moderniser un système de rémunération vieux de 40 ans. 

« C'est avec grand plaisir que le Comité constate les résultats tangibles des efforts de renouvellement de la fonction publique, indique l'honorable David Emerson. Si la fonction publique veut réévaluer et transformer son mode de fonctionnement, le renouvellement doit demeurer une priorité. »

Selon le rapport, la vague de départs à la retraite chez les fonctionnaires de la génération de l'après-guerre, est en train de se traduire par une transformation complète du leadership de la fonction publique. Le Comité recommande donc de miser sur le maintien du leadership aux échelons supérieurs, de rester branché sur les Canadiens en vue d'une élaboration des politiques et d'une planification à long terme de qualité, et d'explorer de nouveaux modes de fonctionnement.

« Une fonction publique utile doit constamment être à l'écoute des préoccupations des Canadiens, estime l'honorable Paul M. Tellier. Le Comité reconnaît l'importance pour la fonction publique de maintenir sa capacité à mener des échanges directs avec les organisations externes même en cette période d'austérité budgétaire qui s'amorce. Nous croyons qu'une entrave à ces interactions entraverait sa capacité de servir les Canadiens. »

Le Comité souligne par ailleurs que la fonction publique doit être non seulement un endroit où les fonctionnaires remplissent leurs fonctions, mais aussi un milieu de travail propice à la prestation de services au public.

La fonction publique du Canada, qui compte plus de 260 000 employés répartis dans 200 ministères et organismes, constitue la plus vaste et la plus complexe des entreprises au pays.

Créé à l'automne 2006, le Comité consultatif sur la fonction publique se compose de neuf Canadiens éminents auxquels le Premier ministre a confié le mandat de le conseiller ainsi que le greffier du Conseil privé sur le renouvellement et l'évolution de la fonction publique du Canada. 

On peut consulter le dernier rapport du Comité, intitulé « Une fonction publique compétente et branchée », sur le site www.pco-bcp.gc.ca.

Document d'information

Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre : Recommandations

Dans son quatrième rapport, le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre formule trois recommandations pour le développement futur de la fonction publique du Canada.

Le Comité recommande :

  1. Des mesures mûrement réfléchies doivent être prises pour gérer le roulement du personnel et assurer une plus grande continuité dans les postes de la haute direction. Compte tenu des réalités démographiques de la fonction publique, il est essentiel de garantir l'efficacité de la planification de la relève et de la gestion des talents.

    • Les administrateurs généraux devraient rester en poste pendant au moins trois à cinq ans : un objectif à maintenir. Nous sommes toutefois conscients que ce ne sera pas toujours possible à court terme, compte tenu des besoins démographiques et opérationnels.

    • Cependant, lorsque des changements rapides sont inévitables, il est d'autant plus important d'effectuer une gestion rigoureuse des talents et de planifier la relève. Ce processus devrait comprendre une approche systématique visant à former des sous-ministres délégués et des sous-ministres adjoints en vue de pourvoir à des postes aux échelons supérieurs.

  2. La fonction publique doit avoir la capacité d'anticiper les questions qui toucheront le pays à long terme et d'effectuer la planification nécessaire. Elle est donc tenue d'être constamment branchée sur les questions et préoccupations de la population canadienne.

    • La fonction publique devrait adopter une approche structurée visant à faire appel à de l'expertise générale provenant de l'externe. Parmi les mesures proposées, on compte la collaboration et les échanges avec les universités, les organisations de politiques sociales, les groupes de réflexion, les autres paliers de gouvernement et compétences, les organismes privés et les citoyens. 

    • Invoquer des contraintes budgétaires pouvant nuire à la capacité de la fonction publique à entamer un dialogue direct avec des organisations externes, « c'est faire des économies de bouts de chandelle ». Les fonctionnaires doivent être capables d'obtenir des avis et une expertise de l'externe pour veiller à l'élaboration éclairée de politiques. 

    • La fonction publique doit tirer pleinement parti des technologies collaboratives pour favoriser l'interaction avec les citoyens, les partenaires et les intervenants.

  3. La fonction publique devrait trouver des solutions novatrices pour transformer son mode de fonctionnement et de prestation de services à la population canadienne, et pour améliorer sa capacité d'élaborer des politiques.

    • Il faut tirer des leçons des mesures créatives prises dans le cadre du Plan d'action économique, en ce qui concerne la rationalisation de la prise de décisions, l'accélération de la mise en œuvre et la communication des résultats. 

    • Le modèle de gestion, qui prévoit une collaboration accrue et la gestion explicite des risques, devrait être utilisé pour aborder d'autres initiatives.

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