Conseil canadien du porc

Conseil canadien du porc

08 juin 2007 11h32 HE

Le Conseil canadien du porc approuve la décision de la Cour fédérale de rejeter la demande de révision sur les importations de maïs-grain américain

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 juin 2007) - Le Conseil canadien du porc se réjouit de la décision, rendue le 5 juin, par la Cour d'appel fédérale de rejeter la demande de révision judiciaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Cette décision, rendue en avril 2006, concluait que les importations de maïs-grain provenant des Etats-Unis ne causent pas de préjudices aux producteurs de maïs canadiens.

Le 16 septembre 2005, les Producteurs de maïs du Canada (PMC) ont présenté une demande d'enquête de dumping et de subventionnement du maïs-grain importé des Etats-Unis. Le 15 novembre 2005, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping et de subventionnement et a établi les droits combinés à 1,65 $ US le boisseau. Le montant des droits a été reconfirmé dans le cadre d'une décision définitive de l'ASFC, le 15 décembre 2006. Toutefois, le 18 avril 2006, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué avec justesse que les importations de maïs-grain américain au Canada n'avaient pas causé et ne menaçaient pas de causer de préjudices à l'industrie canadienne du maïs.

En mai 2006, les Producteurs de maïs du Canada (PMC) ont présenté un Avis signalant leur intention de demander à la Cour d'appel fédérale une révision judiciaire de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur qui affirmait que les importations de maïs-grain américain ne causaient pas de dommages à leur industrie. La requête a cependant été rejetée mardi à la suite de la présentation du dossier des Producteurs de maïs du Canada.

"La décision rendue mardi est positive pour notre industrie", soutient M. Clare Schlegel, président du Conseil canadien du porc. "Nous avons répété depuis quelque temps au gouvernement et aux intervenants de l'industrie que la position précaire de notre secteur est attribuable en partie aux augmentations considérables du coût des intrants, dont la moulée. Le maïs est précisément un intrant majeur pour notre industrie et nos producteurs doivent avoir accès à des moulées offertes à prix compétitif. Nous sommes soulagés que cette révision judiciaire n'ait pas lieu."

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