Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

07 janv. 2005 16h50 HE

Le Conseil examinera le prix du Evra au cours d'une audience publique


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MEDICAMENTS BREVETES

LE 7 JANVIER 2005 - 16:50 ET

Le Conseil examinera le prix du Evra au cours d'une
audience publique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 7 jan. 2005) - Le Conseil d'examen du
prix des médicaments brevetés tiendra une audience publique le 11 mai
2005, dans l'affaire Janssen-Ortho Inc. et le prix du médicament Evra.
Une conférence préparatoire à l'audience se tiendra le
24 février 2005.



L'audience a pour objet de déterminer, aux termes des articles 83 et
85 de la Loi sur les brevets, si Janssen-Ortho :

- vend ou a vendu au Canada, le médicament connu sous le nom de
Evra sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge
excessif, et,
- le cas échéant, de décider de l'ordonnance, s'il en est, qui doit
être rendue.


Evra est un timbre contraceptif transdermique indiqué pour empêcher la
grossesse chez les femmes choisissant d'utiliser des contraceptifs
hormonaux.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer
une requête d'intervention auprès du Conseil au plus tard le 25 janvier
2005. Ces personnes sont priées de s'adresser à la Secrétaire du
Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.

L'Avis d'audience et l'Enoncé des allégations du personnel du Conseil
sont disponibles sur le site Internet du CEPMB.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec la Secrétaire du
Conseil.

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Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    Sylvie Dupont
    Secrétaire du Conseil
    Sans frais : 1-877-861-2350/(613) 954-8299
    (613) 952-7626 (FAX)
    sdupont@pmprb-cepmb.gc.ca