Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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16 déc. 2009 14h11 HE

Le Parlement adopte la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 16 déc. 2009) - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, se réjouit que le projet de loi C-56, la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants, ait reçu la sanction royale. Cette loi étend aux travailleurs autonomes, sur une base volontaire, les prestations spéciales d'assurance-emploi, soit les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion.

"Grâce à cette nouvelle initiative, les travailleurs autonomes canadiens n'auront plus à choisir entre leur famille et leurs responsabilités professionnelles, a déclaré la ministre Finley. C'est une bonne politique familiale et l'une des améliorations au régime d'assurance-emploi les plus notables de la dernière décennie."

La nouvelle mesure découle de l'engagement qu'a pris le gouvernement en 2008 à assurer une meilleure sécurité financière et un soutien accru à tous les travailleurs autonomes. Les travailleurs autonomes qui souhaitent se prévaloir des prestations spéciales devront participer au régime au moins un an avant de pouvoir réclamer des prestations. Sous réserve de l'approbation finale du règlement, ils pourront participer volontairement au régime d'assurance-emploi à compter du 31 janvier 2010 et, dans le cadre d'une mesure de transition, pourront percevoir des prestations dès le 1er janvier 2011 s'ils se sont inscrits d'ici le 1er avril 2010. Les prestations spéciales pour les travailleurs autonomes reflèteront celles qui sont actuellement accessibles aux travailleurs salariés dans le cadre du régime d'assurance-emploi.

Les travailleurs autonomes résidant au Québec continueront à recevoir des prestations de maternité et parentales du Régime québécois d'assurance parentale du gouvernement du Québec. De plus, ils seront maintenant admissibles aux prestations de maladie et de compassion offertes par le gouvernement du Canada dans le cadre de l'assurance-emploi.

"Les travailleurs autonomes n'avaient aucune sécurité de revenu pour faire face aux grands événements de la vie, comme donner naissance, prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, être malade ou blessé ou prendre soin d'un membre de la famille grièvement blessé ou malade, a ajouté la ministre Finley. Notre gouvernement a le plaisir d'offrir à ces Canadiens une plus grande tranquillité d'esprit en ce qui a trait à leur sécurité financière future."

Cette mesure démontre que le gouvernement continue à exercer des choix sensibles et responsables pour soutenir les Canadiens grâce au régime d'assurance-emploi. Celle-ci est la toute dernière d'une série d'améliorations apportées au régime par le gouvernement.

Le présent communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Finley
    Michelle Bakos
    Attachée de presse
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559