Gouvernement du Canada

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04 sept. 2009 15h54 HE

Le Plan de gestion des produits chimiques entame une nouvelle étape grâce à la publication des ébauches d'évaluations préalables des substances du septième lot

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 sept. 2009) -

Fiche d'information sur le septième lot du Plan de gestion des produits chimiques (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2009/2009_152bk-fra.php)

Foire aux questions sur le septième lot du Plan de gestion des produits chimiques (http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-7/faq_f.html)

L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, et l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, ont rendu publics aujourd'hui les ébauches d'évaluations préalables et les documents sur le cadre de gestion des risques pour 14 substances du septième lot du Plan de gestion des produits chimiques.

"Avec la publication de ce septième lot, qui fait partie d'une série de 12 lots de substances prioritaires à évaluer dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement entame la seconde moitié de cet important projet, a déclaré la ministre Aglukkaq. Nous continuons de respecter tous les engagements que nous avons pris envers la population canadienne lorsque nous avons lancé le Plan de gestion des produits chimiques en 2006."

"Il va sans dire que cet effort unique au monde d'évaluation des substances potentiellement nocives fait du Canada un chef de file de la gestion des produits chimiques, a souligné le ministre Prentice. Les renseignements recueillis nous permettront d'accomplir rapidement des progrès afin de mieux protéger la santé des Canadiens et leur environnement."

Des 14 substances du septième lot, trois seraient nocives pour la santé humaine, soit la cétone de Michler, l'oxyde de butyle et de 2,3 époxypropyle (ou BGE) et le butanone-oxime. Au Canada, la cétone de Michler est surtout présente comme résidu dans les matières colorantes du papier; le BGE est utilisé comme diluant dans les résines époxydes, qui à leur tour entrent dans la fabrication d'enduits, d'adhésifs, d'agglutinants, d'agents de scellement, d'isolants électriques et de résines; et le butanone-oxime est utilisé principalement pour empêcher la formation de peau dans les peintures alkydes, les apprêts, les vernis et les teintures.

Cinq des onze substances restantes ne sont plus commercialisées au Canada, mais ont des propriétés dangereuses qui pourraient nuire à l'environnement si elles étaient remises sur le marché. Par conséquent, il est proposé d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 soient appliquées, afin que les utilisations nouvelles et futures soient signalées et évaluées.

Les avis contenant les résumés des ébauches d'évaluations préalables seront publiés dans la partie I de la Gazette du Canada le 5 septembre 2009. La version exhaustive des ébauches ainsi que les documents sur le cadre de gestion des risques pour toutes les substances du septième lot sont disponibles sur le site Web du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada (http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot_7_f.html). Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur ces documents jusqu'au 4 novembre 2009.

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Les communiqués de presse de Santé Canada sont accessibles sur Internet à www.santecanada.gc.ca/media

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