Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Ottawa

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Ottawa

17 juin 2009 15h56 HE

Le SCFP remporte une importante victoire pour les occasionnels

FREDERICTON, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 17 juin 2009) - Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) vient de remporter une importante victoire pour la reconnaissance des droits des travailleuses et des travailleurs occasionnels du Nouveau-Brunswick.

Dans une décision rendue aujourd'hui, la juge Paulette Garnett de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a statué que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique est contraire à l'article 2(d) sur le droit à la liberté d'association de la Charte des droits.

"Nous somme très heureux de cette victoire. Nous avons des travailleuses et des travailleurs dans cette province qui oeuvrent depuis des années comme occasionnels dans le secteur public. Ils n'ont pas de droits, gagnent moins et n'ont pas d'avantages sociaux", a expliqué Daniel Légère, président du SCFP-Nouveau-Brunswick.

La juge Garnett a indiqué que pour plusieurs années, la province en tant qu'employeur a imposé à ces occasionnels des conditions qui peuvent seulement être décrites comme "inéquitables".

La juge a accordé un an à la province pour redresser la situation.

Le SCFP a entrepris cette procédure judiciaire en septembre 2005 afin d'obtenir des droits pour les occasionnels. Plusieurs milliers de travailleuses et de travailleurs pourraient être affectés par cette décision.

La lutte en faveur des droits des occasionnels a été de longue haleine.

Renseignements

  • Robert Hicks
    Directeur du SCFP Maritimes
    506-643-0470 (cell.)
    ou
    Daniel Légère
    Président du SCFP
    506-869-0424 (cell.)
    ou
    Danielle Savoie
    Communication SCFP
    506-381-1966 (cell.)