Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

24 nov. 2009 16h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage : Blocs-ressorts pour matelas provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 nov. 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping de blocs-ressorts pour matelas, avec ou sans protection de bord, utilisés dans la fabrication de matelas à ressorts, originaires ou exportés de la République populaire de Chine avait causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Globe Spring & Cushion Company Ltd. de Toronto (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 9 décembre 2009.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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