Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

25 sept. 2009 14h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à l'absence de dommage-Chaussures étanches provenant de la Chine et du Vietnam

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 sept. 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping de chaussures étanches et de chaussures étanches à l'état presque fini originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam n'avait pas causé un dommage et ne menaçait pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping ne seront donc pas imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était l'Association des manufacturiers de chaussures du Canada de Baie d'Urfé (Québec).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 9 octobre 2009.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.


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