Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

31 janv. 2007 13h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur n'ouvre pas d'enquête, chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables de la République populaire de Chine

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 31 jan. 2007) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd'hui qu'il ne procéderait pas au réexamen de l'ordonnance qu'il avait rendue le 18 octobre 2002 à l'égard des chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Le Tribunal rendra les motifs de sa décision le 15 février 2007.

Le Tribunal n'était pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen. Par conséquent, l'ordonnance expirera le 17 octobre 2007 et, après cette date, des droits anti-dumping ne seront plus perçus par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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