Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

09 oct. 2009 16h31 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête

Panneaux isolants en polyiso provenant des Etats-Unis

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 oct. 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui une enquête préliminaire de dommage à l'égard d'une plainte déposée par IKO Sales Ltd., de Toronto (Ontario), selon laquelle elle a subi un dommage causé par le dumping de panneaux isolants en polyiso provenant des Etats-Unis. Le Tribunal est tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 7 décembre 2009, le Tribunal décidera s'il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage à la branche de production nationale. Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 6 janvier 2010, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu'il y a eu dumping, l'ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits antidumping seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous‑évalués causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l'enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.

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