Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

15 juil. 2009 16h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des ordonnances : Lamelles en bois en provenance du Mexique et de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 juillet 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui des ordonnances à la suite du réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 18 juin 2004 dans le cadre de l'enquête no NQ-2003-003 concernant le dumping de lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping de lamelles en bois en provenance du Mexique et de la Chine ne causerait vraisemblablement pas un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada ne continuera donc pas de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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