Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

09 janv. 2008 16h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des ordonnances : Tôles d'acier au carbone laminées à chaud provenant de la Chine, de l'Afrique du Sud et de la Russie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 jan. 2008) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui des ordonnances à la suite du réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 10 janvier 2003, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2001-006, concernant les tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine), de la République d'Afrique du Sud (Afrique du Sud) et de la Fédération de Russie (Russie).

Le Tribunal a conclu que le dumping des tôles d'acier au carbone laminées à chaud provenant de la Chine causera vraisemblablement un dommage ou un retard. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal a aussi conclu que le dumping des tôles d'acier au carbone laminées à chaud provenant de l'Afrique du Sud et de la Russie ne causera vraisemblablement pas un dommage ou un retard. L'ASFC cessera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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