Le Cabinet Salehabadi, Avocats

Le Cabinet Salehabadi, Avocats

03 oct. 2007 13h56 HE

Le cabinet Salehabadi, Avocats dépose un mandat d'initiative auprès du Gouvernement du Québec visant le bannissement des sacs de plastique

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 3 oct. 2007) - Près de deux milliards de sacs de plastique sont utilisés par les consommateurs québécois chaque année, ce qui est inacceptable pour les avocats du cabinet Salehabadi, Avocats. Me Amélia Salehabadi, associée principale, a déposé aujourd'hui une requête auprès du président de la Commission des Transports et de l'Environnement (CTC), M. Lawrence Bergman, afin que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative visant la réglementation des sacs de plastique à usage unique.

"Lors de mes passages dans d'autres pays, j'ai noté le retard du Québec en matière de réglementation sur les sacs de plastique", explique Me Salehabadi. "Alors que des pays en voie de développement ont agi pour contrôler ces nuisances pour l'environnement et la santé publique, l'absence de règlements sur les sacs de plastique démontre bien combien notre société surconsomme!"

La lettre au président de la CTC a aussi envoyée en copie à divers intervenants sur la question dont l'ancien député Stéphan Tremblay qui avait déposé le projet de loi 390 interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables, le responsable d'Eco-Contribution, Jacques Lalonde, qui a proposé au printemps dernier une taxe de 0,20 $ sur chaque sac, ainsi que, bien sûr, la Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp. Plusieurs annexes relatant non seulement l'avancement de la réflexion québécoise mais aussi la situation dans d'autres pays viennent appuyer cette demande. Me Salehabadi espère ainsi lancer un débat afin que cette question soit abordée et traitée le plus rapidement et le plus efficacement possible

"Nous sommes convaincus que le moment est opportun pour que le Législateur, les politiciens et nos concitoyens se penchent sur cette question, d'autant plus que la CTC vient de lancer une vaste consultation publique à l'égard du développement durable. Cependant, il faut s'assurer que la question des sacs de plastique à usage unique ne soit pas noyée dans la consultation gouvernementale sur le développement durable. Cette question est urgente, spécifique et comporte de grands impacts sur la vie quotidienne. Les défis environnementalistes que nous surmonterons dès maintenant assureront que le Québec reste à l'avant-garde de ce domaine, bien sûr, mais surtout, permettront de protéger notre vaste territoire. En intervenant dès maintenant et dans le respect de tous les intervenants à cette importante question, incluant les entreprises oeuvrant dans la production de plastique, il sera possible d'arriver à une solution, comme l'ont fait la France, l'Irlande ou même le Rwanda. Le Québec accuse un retard législatif important et inexcusable en ce qui concerne les sacs en plastique à usage unique, symboles d'une société qui ne se soucie en rien des impacts environnementaux de sa consommation. Ceux-ci doivent être retirés du marché le plus rapidement possible et remplacés par une alternative durable", conclut-elle.

Salehabadi, Avocats est un cabinet dynamique et innovateur, soucieux de contribuer à l'avancement du droit québécois. Le Cabinet s'intéresse particulièrement au droit environnemental sur les scènes provinciale, fédérale et internationale. Me Amélia Salehabadi a ainsi, depuis plus de 17 ans, collaboré à plusieurs projets d'envergure à travers le monde et des comportant des volets environnementaux importants. Elle a par ailleurs été une des premières à soulever la question des impacts lors de grands projets tels que les PPP. De son côté, sa collaboratrice ayant oeuvré à la recherche pour ce dossier, Me Prunelle Thibault-Bédard, complète actuellement une maîtrise en sécurité environnementale.

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