Agence du revenu du Canada

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13 juil. 2009 10h00 HE

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire soutient l'économie et les contribuables

La nouvelle campagne publicitaire vous fournit des façons d'investir votre argent bien gagné dans votre maison

JONQUIERE, QUEBEC--(Marketwire - 13 juillet 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture et Agroalimentaire), annonce le lancement officiel d'une campagne de publicité nationale pour le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD), en compagnie de Michel Leclerc, directeur des opérations des magasins Potvin et Bouchard.

"Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est l'un des principaux incitatifs présentés par le gouvernement conservateur dans le cadre de son Plan d'action économique pour dynamiser rapidement l'économie canadienne, a affirmé le ministre Blackburn. Nous souhaitons nous assurer que les propriétaires canadiens sont au courant du crédit et qu'ils en tirent pleinement profit. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé cette campagne de publicité nationale."

La campagne publicitaire comprend des publicités à la télévision, dans certains magazines, sur Internet et sur des écrans numériques. Elle est complétée par un programme de partenariat d'envergure nationale, qui comprend des affiches CIRD posées dans de grands points de vente au détail à l'échelle nationale où l'on vend des produits de rénovation domiciliaire. A la mi-août, ces points de vente et leurs succursales devraient avoir des présentoirs CIRD avec des enveloppes que les particuliers pourront utiliser pour conserver leurs reçus et les documents pertinents pour demander le crédit.

"Le CIRD est une mesure importante prise par le gouvernement fédéral pour aborder la situation économique actuelle, et il représente un incitatif essentiel encourageant les propriétaires canadiens à investir dans leurs domiciles, a indiqué Michel Leclerc. Grâce à cet incitatif fiscal, comme détaillant, je peux offrir des promotions complémentaires plus pertinentes et opportunes pour les propriétaires."

Le CIRD est un crédit d'impôt non remboursable maximal de 1 350 $ de durée limitée qui peut être demandé sur les dépenses admissibles effectuées pour des rénovations ou des modifications de nature durable à un logement qui est admissible comme résidence principale, cela peut comprendre une maison, un condominium ou un chalet, et au fonds de terre qui fait partie intégrante du logement admissible. Les propriétaires canadiens qui envisagent de rénover leur cuisine, remplacer leur chauffe-eau ou installer de nouvelles fenêtres ou une nouvelle clôture, par exemple, pourraient vraiment bénéficier de ce crédit.

"Le gouvernement se rend compte que les rénovations domiciliaires augmentent la valeur à long terme d'une maison et créent une activité économique en augmentant la demande de main-d'oeuvre, de matériaux de construction et d'autres biens, a indiqué le ministre Blackburn. Le CIRD offre à lui seul un allègement fiscal d'environ trois milliards de dollars et fait partie de l'injection de 62 milliards de dollars effectuée dans le cadre du Plan d'action économique. Pour environ 4,6 millions de familles canadiennes, cela signifie qu'elles pourront investir de nouveau leur argent bien gagné dans leur maison."

On peut demander le CIRD dans la déclaration de revenus et de prestations de 2009 pour les dépenses admissibles dont le total doit être supérieur à 1 000 $, jusqu'à concurrence de 10 000 $, effectuées entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2010. Pour demander le CIRD, les Canadiens doivent s'assurer qu'ils conservent les documents à l'appui, comme les reçus pour justifier leur demande.

Le CIRD a déjà suscité beaucoup d'intérêt auprès des Canadiens. L'Agence du revenu du Canada a déjà reçu, par Internet ou par téléphone, plus de 700 000 demandes de renseignements au sujet du crédit. Pour de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et les critères d'admissibilité, consultez le site Web aux adresses suivantes : actionplan.gc.ca ou arc.gc.ca/cird, ou composez le 1-888-959-1-ARC (en anglais le 1-877-959-1-CRA).



DOCUMENT D'INFORMATION

Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) est un crédit non remboursable temporaire qui s'applique aux dépenses de rénovation domiciliaire admissibles pour des travaux effectués ou des biens acquis entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2010 relativement à un logement admissible.

Il offrira aux familles canadiennes un allègement fiscal maximal de 1 350 $. Le crédit est calculé comme équivalant à 15 % des dépenses de rénovation domiciliaire admissibles dont le total doit être supérieur à 1 000 $ jusqu'à concurrence de 10 000 $. Environ 4,6 millions de familles canadiennes profiteront du CIRD.

Une nouvelle ligne et une nouvelle annexe seront ajoutées dans la déclaration de revenus des particuliers de 2009 pour permettre aux Canadiens de calculer et de demander le crédit. Le CIRD ne sera pas réduit par d'autres subventions ou crédits auxquels le contribuable aurait droit pour les mêmes dépenses dans le cadre d'autres programmes gouvernementaux. Par exemple, si une dépense admissible est aussi admissible au crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM), le CIFM et le CIRD peuvent être tous les deux demandés.

Admissibilité

Le CIRD peut être demandé pour la plupart des rénovations ou des modifications domiciliaires ou celles apportées aux biens, qui sont de nature permanente. Si l'article acheté ne deviendra pas une partie intégrale de votre domicile ou de votre bien, il n'est pas admissible.

En général, tout logement appartenant à des Canadiens et utilisé par ces derniers à des fins personnelles peut être admissible, y compris leur maison, leur immeuble en copropriété (condominium) ou leurs chalets.

L'admissibilité au CIRD sera fondée sur la famille. Une famille sera généralement considérée comme étant composée d'une personne, ou d'une personne et de son époux/épouse ou encore d'une personne et de son conjoint/conjointe de fait, y compris les enfants qui seront âgés de moins de 18 ans à la fin de 2009. Une famille aura droit à un seul crédit qui pourra être partagé au sein de la famille.

Preuves

Les Canadiens doivent conserver tous leurs reçus et les preuves pertinentes. Une preuve appropriée pourrait comprendre les ententes, les factures et les reçus, et elle doit indiquer clairement le type et la quantité de biens acquis ou de services fournis.

Plan d'action économique du Canada

Le CIRD a été présenté dans le cadre du budget de 2009 du gouvernement fédéral, également connu sous le nom de Plan d'action économique. Le crédit, ainsi que le Crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation, et les limites de retrait du Régime d'accession à la propriété, sont des encouragements fiscaux présentés pour aborder les difficultés découlant de la récession mondiale.

Les mesures du Plan d'action économique du Canada visent à encourager l'investissement dans le logement au Canada, à créer des emplois, à augmenter les ventes des matériaux de construction et d'autres produits. Elles offriront un nouvel allègement fiscal d'environ 20 milliards de dollars au cours d'une période de cinq ans pour les particuliers canadiens et les entreprises canadiennes. On estime que le CIRD à lui seul offrira un allègement fiscal d'environ trois milliards de dollars et encouragera l'investissement dans le logement au Canada. Le plan d'action économique vise à protéger les emplois et les revenus canadiens en produisant une impulsion de 62 milliards à l'économie.

Publicité

L'Agence du revenu du Canada a lancé sa nouvelle campagne publicitaire nationale sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pendant la semaine du 13 juillet 2009. La campagne comprend des publicités à la télévision, dans certains magazines, sur Internet et sur des écrans numériques (transport en commun à Toronto, à Vancouver et à Montréal ainsi que des ascenseurs d'immeubles de bureaux à Toronto, à Vancouver, a Montréal, à Calgary et à Edmonton).

La campagne publicitaire est complétée par un programme de partenariat, qui comprend des affiches CIRD posées dans de grands points de vente au détail à l'échelle nationale où l'on vend des produits de rénovation domiciliaire. A la mi-août, ces points de vente et leurs succursales devraient avoir des présentoirs CIRD avec des enveloppes que les particuliers pourront utiliser pour conserver leurs reçus et les documents pertinents pour demander le crédit.

De plus, un publipostage direct aura lieu en septembre qui visera environ 3,5 millions de maisons âgées de 15 ans ou plus, car elles sont plus susceptibles de faire l'objet de rénovations.

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est assujetti à l'approbation du Parlement.

Pour de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et les critères d'admissibilité, consultez le site Web aux adresses suivantes : arc.gc.ca/cird ou plandaction.gc.ca, ou composez le 1-888-959-1-ARC (en anglais le 1-877-959-1-CRA).

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Natalie Boileau
    Directrice des communications (intérimaire)
    613-995-2960