Elections Canada

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03 janv. 2008 10h57 HE

Le directeur général des élections du Canada annonce les allocations versées aux partis politiques enregistrés pour le quatrième trimestre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 jan. 2008) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé que le versement des allocations aux partis enregistrés admissibles pour le quatrième trimestre a été fait.

Un parti enregistré qui obtient au moins 2 % du nombre total de votes validement exprimés à une élection générale, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il a soutenu un candidat à une élection générale, est admissible à recevoir une allocation trimestrielle aux termes du paragraphe 435.01(1) de la Loi électorale du Canada.

Conformément au paragraphe 435.01(2) de la Loi, chaque parti enregistré admissible à l'allocation recevra un paiement trimestriel de 0,4375 $ par vote validement exprimé qu'il a obtenu à la plus récente élection générale précédant le trimestre où le paiement est versé.

Conformément à l'article 435.01 de la Loi électorale du Canada, l'allocation correspondant au trimestre allant du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007 a été calculée en multipliant le nombre de votes que les partis ont reçus à la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 par le facteur d'ajustement à l'inflation valide entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, soit 1,092.

Ce facteur d'ajustement à l'inflation a été calculé ainsi :

1. Le numérateur correspond à la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation, calculée sur la base constante 1992 = 100, publiée par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique pour l'année civile antérieure au 1er avril 2007. Pour 2006, ce facteur est de 129,9.

2. Le dénominateur est de 119,0, soit la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation publiée par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique pour 2002, calculée sur la base constante 1992 = 100.



129,9
----- = 1,092 "Facteur d'ajustement à l'inflation"
119,0


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Parti politique Montant de l'allocation
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Bloc Québécois 742 042 $
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Le Parti Vert du Canada 317 258 $
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Nouveau Parti démocratique 1 237 180 $
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Parti conservateur du Canada 2 567 462 $
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Parti libéral du Canada 2 140 041 $
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De plus amples renseignements se trouvent à www.elections.ca, sous Lois, politiques et recherche électorales - Fiches de renseignements - Allocations annuelles aux partis politiques.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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