Elections Canada

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02 nov. 2009 16h30 HE

Le directeur général des élections du Canada annonce les plafonds des dépenses électorales

Les plafonds touchent les candidats, les partis politiques enregistrés et les tiers lors des élections partielles fédérales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 nov. 2009) -

- Les plafonds imposés aux partis et aux candidats lors des élections partielles du 9 novembre 2009 sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes révisées - selon celles qui donnent le plafond le plus élevé.

- Les plafonds définitifs pour les partis politiques qui présentent des candidats dans une circonscription ou plus ont maintenant été publiés. La méthode de calcul de ces plafonds est prévue au paragraphe 422(1) de la Loi électorale du Canada.

- Les plafonds définitifs pour les candidats dans chacune des circonscriptions ont maintenant été publiés :

- Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley (Nouvelle-Ecosse)

- Hochelaga (Québec)

- Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup (Québec)

- New Westminster-Coquitlam (Colombie-Britannique)

La méthode de calcul de ces plafonds est prévue aux articles 440 et 441 de la Loi électorale du Canada.

- Les plafonds de dépenses de publicité électorale imposés aux tiers dans une circonscription sont prédéterminés (ajustés en fonction de l'inflation) et prévus à l'article 350 de la Loi électorale du Canada.

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