Agriculture et Agroalimentaire Canada

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19 juin 2009 10h04 HE

Le gouvernement Harper facilite concrètement l'accès au crédit pour les agriculteurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2009) - Le gouvernement Harper vient d'adopter une loi qui donne aux nouveaux agriculteurs, aux coopératives agricoles et aux jeunes agriculteurs accès à un milliard de dollars de crédit garanti par le gouvernement. M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l'Agriculture, et l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture), ont annoncé aujourd'hui que le projet de loi C 29 avait obtenu la sanction royale.

"Ce gouvernement a donné suite à la promesse faite dans le Plan d'action économique du Canada de permettre aux agriculteurs d'accéder au crédit dont ils ont besoin, a déclaré le ministre Ritz. Grâce à l'élargissement de l'admissibilité aux prêts, un plus grand nombre d'agriculteurs pourront entreprendre de nouvelles activités et améliorer leur exploitation."

La Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) qui portait auparavant le nom de Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, est maintenant considérablement élargie; ce qui permettra aux agriculteurs débutants et à plus de coopératives agricoles d'obtenir des prêts. La nouvelle loi devrait se traduire par l'octroi de prêts d'environ 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années.

"Des changements majeurs se produisent dans le secteur agricole et les programmes doivent emboîter le pas, a affirmé le ministre Blackburn. Comme plus d'agriculteurs prennent leur retraite et que le financement devient plus difficile, les modifications annoncées faciliteront l'accès aux prêts aux agriculteurs débutants."

L'annonce fait suite à l'engagement énoncé dans le Plan d'action économique du Canada d'offrir du crédit aux agriculteurs débutants, de favoriser les transferts de ferme intergénérationnels et de modifier les critères d'admissibilité pour les coopératives agricoles.

Grâce à ces modifications :

- Les agriculteurs pourront emprunter des montants plus élevés. Ils sont maintenant admissibles à des prêts garantis élargis allant jusqu'à 500 000 dollars, ce qui est le double de l'ancienne limite qui était fixée à 250 000 dollars.

- Les nouveaux agriculteurs peuvent dorénavant obtenir des prêts auxquels ils n'étaient pas admissibles auparavant.

- Les coopératives agricoles composées majoritairement d'agriculteurs (50 p. 100 des membres + 1 étant des agriculteurs) sont admissibles à des prêts pouvant atteindre 3 millions de dollars pour la transformation, la commercialisation ou la distribution de produits agricoles. Les prêts étaient auparavant limités aux coopératives dont 100 p. 100 des membres étaient des agriculteurs.

- Des prêts pouvant atteindre 500 000 dollars sont offerts pour faciliter les transferts intergénérationnels en permettant aux jeunes agriculteurs de prendre la relève de la ferme familiale. Ce type de prêt n'était pas accordé dans le cadre de l'ancienne loi.

- Un nouveau système en ligne sera élaboré pour améliorer l'exécution du programme.

Pour en savoir davantage sur la LCPA, appelez le numéro sans frais 1-888-346-2511 ou consultez le site www.agr.gc.ca/lcpa.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
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