Environnement Canada

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30 sept. 2009 10h48 HE

Le gouvernement du Canada agit pour réduire les émissions de COV provenant du secteur des revêtements architecturaux

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 30 sept. 2009) - Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a annoncé aujourd'hui un nouveau règlement qui réduira les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de produits tels que des peintures, des teintures, des vernis et des produits de finitions utilisés dans le secteur des revêtements architecturaux. Les COV sont des polluants qui contribuent à la formation de matières particulaires et d'ozone troposphérique, deux des principaux ingrédients du smog.

"A la suite de son règlement visant les émissions de COV résultant de l'utilisation des produits de finition automobile, le gouvernement du Canada fait encore preuve de sa détermination d'assainir l'air afin de protéger l'environnement et la santé de la population canadienne, a déclaré le ministre Prentice. Etant donné que les COV contribuent à la formation du smog, ce règlement contribuera à réduire les effets néfastes de celui-ci sur les humains et l'environnement."

"Ce nouveau règlement traitant des émissions de COV provenant de produits comme les peintures, les teintures et les vernis est au nombre d'une série de règlements visant la réduction des émissions de COV qui proviennent de produits de consommation ou de produits commerciaux et qui présentent des effets néfastes, a déclaré la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq. Il s'agit d'une nouvelle mesure qui aidera à la protection de la santé de la population canadienne et qui contribuera à maintenir à de faibles niveaux l'exposition à ces émissions."

Ce règlement établit dorénavant des concentrations maximales en COV pour 53 catégories de revêtements. Il s'appliquera aux produits qui sont fabriqués, importés, vendus ou mis en vente au Canada et il s'appliquera également à l'utilisation des revêtements de marquage routier. Les exigences ont été élaborées à la lumière de consultations avec les intervenants du secteur et sont comparables à des exigences aux Etats-Unis.

On estime que les émissions annuelles de COV attribuables aux revêtements architecturaux seront réduites de 28 p. 100 en moyenne, pour une réduction cumulative d'environ 506 000 tonnes sur une période de 25 ans. Ces mesures, jumelées à d'autres initiatives visant les COV, contribueront à diminuer l'ozone troposphérique et les matières particulaires, deux des principaux ingrédients du smog. Cela devrait présenter des avantages pour la santé humaine, l'agriculture, la foresterie et les écosystèmes.

En juin 2003, le gouvernement du Canada a ajouté les COV à la Liste des substances toxiques, soit l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)). Cet ajout confère au gouvernement le pouvoir d'élaborer des mesures de contrôle des COV comme ce règlement pris en vertu de la LCPE (1999).

Cette initiative visant à diminuer les émissions de COV provenant des revêtements architecturaux vient à la suite de la récente adoption du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.

Pour obtenir des précisions sur ce règlement et sur d'autres initiatives visant à réduire les émissions de COV attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux, veuillez consulter le site www.ec.gc.ca/nopp/voc.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Frédéric Baril
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    Environnement Canada
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