TRANSPORTS CANADA

TRANSPORTS CANADA

20 août 2009 11h00 HE

Le gouvernement du Canada améliore la sécurité et protège l'environnement

De nouvelles règles profitent aux usagers de voies navigables du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 août 2009) - Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui des modifications au Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. Ces modifications améliorent la sécurité et protègent l'environnement en imposant des restrictions à la navigation des bâtiments sur des voies navigables désignées des trois provinces canadiennes les plus populeuses.

"Les modifications réglementaires sont le fruit de consultations populaires et d'une collaboration", a déclaré M. Baird. "Les nouvelles mesures amélioreront la sécurité de la navigation et protégeront l'environnement dès à présent puisqu'elles prennent effet immédiatement sur des voies navigables du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique."

Le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments a été élaboré à la suite de demandes de la part de municipalités et d'autres autorités locales d'obtenir l'approbation du gouvernement fédéral de restreindre la navigation dans leurs secteurs respectifs. Le but est d'améliorer la sécurité de la navigation, de réduire les conflits entre les usagers des voies navigables et de protéger l'environnement des dommages causés par la navigation.

Les secteurs spécifiques suivants sont visés :

- le lac Nairne, le lac Bleu et le lac Saint-François-Xavier au Québec;

- la baie Kempenfelt au lac Simcoe en Ontario;

- le complexe humide du fleuve Columbia au sud-est de la Colombie-Britannique.

Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments offre aux autorités locales un mécanisme qui leur permet de demander au gouvernement fédéral d'imposer des restrictions concernant l'exploitation d'un bâtiment ou d'une classe de bâtiments sur un cours d'eau particulier. Ces restrictions contribuent à déterminer le mode de propulsion utilisé, la puissance maximale du moteur ou la limite de vitesse autorisée, et les activités de remorquage de plaisance acceptables (p. ex., le ski nautique).

Les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 août 2009.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Partie I de la Gazette du Canada à www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2008/2008-06-28/html/reg3-fra.html.

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

Renseignements

  • Chris Day
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre canadien des Transports,
    John Baird, Ottawa
    613-991-0700
    ou
    Relations avec les médias
    Transports Canada, Ottawa
    613-993-0055