Agence du revenu du Canada

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08 mars 2010 15h44 HE

Le gouvernement du Canada annonce des mesures d'allègement fiscal pour les Canadiens touchés par les catastrophes naturelles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 mars 2010) - L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a annoncé aujourd'hui que des mesures d'allègement seront appliquées d'emblée pour les Canadiens participant aux efforts de secours ou pour les Canadiens touchés par des catastrophes naturelles qui ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales.

« Dans les cas de catastrophe tels que les tremblements de terre d'Haïti et du Chili, ainsi que des potentiels cas de catastrophes naturelles, notre gouvernement est sensibles aux difficultés rencontrées par les particuliers et les entreprises à cause d'imprévisibles catastrophes, a déclaré le ministre Ashfield. Comme dans le passé, l'Agence du revenu du Canada continuera à fournir des allègements aux contribuables en accordant une attention particulière à leur cas lorsqu'ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales à cause de catastrophes. » 

Les dispositions d'allègement pour les contribuables appliquées par l'ARC s'appuient sur une approche équilibrée pour aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux dus à des circonstances indépendantes de leur volonté. Selon ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l'ARC de faire grâce des intérêts ou des pénalités ou de les annuler dans les cas où ils ne seraient pas en mesure de produire une déclaration de revenus ou de faire des paiements à temps en raison d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances. Les contribuables devraient présenter leur demande par écrit en se servant du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC étudiera les demandes au cas par cas.

Les contribuables qui, à cause d'une catastrophe naturelle, n'ont pas pu verser leurs cotisations à un REER avant la date limite annuelle peuvent demander par écrit que l'ARC leur accorde une exemption pour que les cotisations versées pendant cette année spécifique soient considérées comme ayant été faites dans le délai prévu.

Les contribuables concernés qui ont des questions ou des préoccupations à l'égard de ces mesures devraient communiquer avec l'ARC en composant le 1-800-267-5177. Si vous appelez de l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 1-613-954-1368 . Les frais appels à vrais virés seront acceptés.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Erin Filliter
    Directrice des communications
    613-995-2960