Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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16 janv. 2008 16h05 HE

Le gouvernement du Canada attribue un contrat de transport aérien tactique

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 16 jan. 2008) - L'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ainsi que l'honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement a attribué à la Lockheed Martin Corporation, un contrat portant sur l'acquisition du nouvel aéronef de transport tactique des Forces canadiennes.

"Depuis longtemps, le Canada a grand besoin de renouveler sa capacité en matière de transport aérien tactique", a déclaré le ministre Fortier. "Le gouvernement donne maintenant suite aux engagements qu'il a pris pour veiller à ce que les Forces canadiennes aient les aéronefs nécessaires pour appuyer leurs opérations."

"Les exigences des Forces canadiennes en matière de transport aérien sont une priorité absolue", a déclaré l'honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale. "Nous sommes convaincus que l'aéronef C-130J offrira au Canada une capacité de transport aérien tactique rentable et éprouvée."

Le transport aérien tactique, qui est essentiel aux Forces canadiennes, permettra de fournir des aéronefs fiables pour transporter rapidement et en toute sécurité sur de longues distances des passagers, de l'équipement lourd et des fournitures dans le cadre d'opérations, ou pour répondre à des situations d'urgence, comme des désastres naturels.

Le contrat d'achat de 17 aéronefs C-130J Hercules est d'une valeur d'environ 1,4 milliard de dollars américains, et un montant additionnel sera ajouté en 2009 aux fins du soutien en service pour une période d'au moins 20 ans.

Dans le cadre du contrat, la Lockheed Martin Corporation devra investir dans l'économie canadienne un dollar pour chaque dollar que le gouvernement du Canada dépense pour l'acquisition et l'entretien de l'aéronef pendant la durée du contrat.

"Nous continuons de veiller à ce que les industries de l'aérospatiale et de la défense du Canada obtiennent les plus importantes retombées possibles pour qu'elles puissent développer et maintenir la capacité nécessaire au soutien de ces aéronefs à long terme", a déclaré le ministre Fortier. "Dans le cadre du soutien en service, l'entrepreneur devra dépenser au Canada 75 % du coût total des retombées industrielles régionales directes - soit bien au-delà des 60 % négociés par le gouvernement précédent pour les achats de cette ampleur."

Selon le ministre de l'Industrie, l'honorable Jim Prentice, les entreprises canadiennes joueront un rôle important dans le progrès du projet. "Grâce à la politique en matière de retombées industrielles du gouvernement, nous offrons des retombées économiques maximales et de grande qualité à la population canadienne tout en fournissant à l'armée le meilleur équipement pour répondre à ses besoins", a indiqué M. Prentice.

Il est prévu que le premier aéronef sera livré à l'hiver 2010.

Pour en apprendre davantage sur ce sujet, veuillez consulter le document d'information portant sur le transport aérien tactique à l'adresse suivante : www.forces.gc.ca.

Pour obtenir plus de renseignements sur d'autres achats d'ordre militaire importants, veuillez consulter le document d'information au www.tpsgc.gc.ca.

Document d'information

Importants marchés d'ordre militaire

Le présent document d'information décrit le processus d'approvisionnement et la situation relative aux huit marchés d'ordre militaire importants en cours visant à rebâtir les forces armées du Canada et à renforcer la souveraineté du pays. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est responsable de l'acquisition de ces biens et de ces services pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), qui détermine les exigences du gouvernement en ce qui a trait aux biens et aux services destinés aux forces armées.

1. Aéronefs de transport aérien tactique (C-130J Hercules)

Processus d'approvisionnement

Une approche en deux étapes a été adoptée pour ce processus d'approvisionnement. Tout d'abord, TPSGC a mis l'industrie au courant de cette occasion d'affaires au moyen d'une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ), qui a été publiée sur MERX, le service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Les soumissionnaires éventuels ont été en mesure d'étudier la DEIQ et ont eu à prouver leur capacité à satisfaire aux critères de rendement obligatoires de haut niveau avant d'être invités à soumettre une demande de proposition (DP) officielle. Ce processus réduit les coûts pour l'industrie, car les fournisseurs éventuels n'ont pas à investir le temps et l'argent associés à l'élaboration d'une proposition complète avant d'être certains qu'ils sont en mesure de satisfaire aux exigences obligatoires.

Afin de simplifier davantage ce processus particulier et d'atténuer les risques pour le gouvernement du Canada, les aéronefs doivent répondre aux normes canadiennes de navigabilité avant la date d'attribution du contrat, plutôt qu'au moment de leur livraison.

Calendrier

Une DP a été publiée en août 2007. Le contrat d'achat, dont la valeur est estimée à 1,4 milliard de dollars américains, a été attribué le 20 décembre 2007. Le premier aéronef doit être livré dans les 36 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier aéronef sera livré dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat.

Accords commerciaux

Cet achat n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, il n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

2. Transport aérien stratégique (les C-17 Globemasters)

Processus d'approvisionnement

En juillet 2006, TPSGC a publié un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sur MERX, le service électronique d'appels d'offres du gouvernement, pour l'achat de quatre aéronefs.

Un PAC traduit l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat à un fournisseur particulier afin de satisfaire à une exigence précise. D'autres fournisseurs ont alors la possibilité (au moins dans les 15 jours) de présenter un énoncé de capacités montrant clairement de quelle façon ils peuvent satisfaire aux exigences obligatoires fixées par le gouvernement.

Cette méthode d'acquisition favorise la concurrence en donnant la possibilité aux fournisseurs de satisfaire aux exigences du gouvernement avant qu'un contrat soit attribué. Le gouvernement a généralement recours à cette méthode lorsqu'il est d'avis qu'un seul fournisseur ou produit peut satisfaire à ses besoins. Il s'agit également d'un processus ouvert et transparent qui permet aux fournisseurs de connaître l'intention du gouvernement bien avant qu'un contrat soit attribué.

Calendrier

Un contrat d'une valeur de 869 millions de dollars américains a été attribué à Boeing en février 2007. Le premier aéronef a été livré en août 2007 et le dernier sera livré en 2008.

Accords commerciaux

Cet achat n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, il n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

3. Hélicoptères de transport moyen à lourd (Chinooks)

Processus d'approvisionnement

En juillet 2006, TPSGC a publié un PAC sur MERX, le service électronique d'appels d'offres du gouvernement.

Un PAC traduit l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat à un fournisseur particulier afin de satisfaire à une exigence précise. D'autres fournisseurs ont alors la possibilité (au moins dans les 15 jours) de présenter un énoncé de capacités montrant clairement de quelle façon ils peuvent satisfaire aux exigences obligatoires fixées par le gouvernement.

Cette méthode d'acquisition favorise la concurrence en donnant la possibilité aux fournisseurs de satisfaire aux exigences du gouvernement avant qu'un contrat soit attribué. Le gouvernement a généralement recours à cette méthode lorsqu'il est d'avis qu'un seul fournisseur ou produit peut satisfaire à ses besoins. Il s'agit également d'un processus ouvert et transparent qui permet aux fournisseurs de connaître l'intention du gouvernement bien avant qu'un contrat soit attribué.

Calendrier

Une DP sera faite auprès de Boeing d'ici le printemps 2008. L'attribution du contrat devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2008. Selon cette DP, Boeing devra respecter toutes les exigences obligatoires de haut niveau, dont la livraison du premier aéronef dans les 36 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier aéronef sera livré dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat.

Accords commerciaux

Cet achat n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, il n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

4. Flotte de camions moyens et équipement de logistique connexe

Processus d'approvisionnement

En novembre 2007, TPSGC a publié une demande de propositions (DP) afin d'inviter les fournisseurs à présenter des soumissions, en vue de l'acquisition de camions militarisés disponibles sur le marché (MiLCOTS). L'achat d'abris montables pour les camions de modèle militaire normalisé et les véhicules spécialement équipés aura lieu en 2008. Tous les approvisionnements se feront de façon concurrentielle et par le processus de DP.

Calendrier

Une DP pour l'acquisition de camions MiLCOTS a été publiée en novembre 2007. La DP prendra fin en avril 2008. On s'attend à ce qu'un contrat soit conclu à l'automne 2008. Le premier véhicule devra être livré en 2009.

Accords commerciaux

Le besoin d'acquérir des camions MiLCOTS n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). Il est toutefois visé par l'Accord sur le commerce intérieur.

5. Projet de navires de soutien interarmées

Processus d'approvisionnement

Le gouvernement procède à l'acquisition des navires au moyen d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en trois étapes, à savoir :

- Etape 1 - Préqualification - Déterminer les équipes industrielles capables de satisfaire aux exigences du projet.

- Etape 2 - Définition de projet - Financer deux équipes industrielles afin qu'elles présentent chacune un avant-projet de conception et des recommandations en matière de soutien en service.

- Etape 3 - Mise en oeuvre du projet - Sélectionner une équipe industrielle qui dessinera et bâtira les navires, et assurer le soutien en service à long terme.

La méthode d'acquisition en trois étapes confirmera s'il existe au Canada des équipes industrielles capables de bâtir les navires. Cette méthode encouragera la formation d'équipes industrielles solides qui produiront des paramètres ayant trait aux calendriers, aux coûts et au rendement qui sont perfectionnés et réalisables par contrat. Le fait d'avoir plus d'une solution avant la sélection finale atténuera les risques de ne pas avoir une conception ou un programme d'ensemble acceptable.

En outre, le fait qu'une proposition relative au soutien en service doive être jointe à la proposition de mise en oeuvre permettra aux équipes d'offrir des solutions novatrices et représente une source de motivation pour équilibrer les coûts des navires en fonction de la fiabilité, de la maintenabilité ainsi que de la capacité de soutien et des coûts opérationnels à long terme, afin de réduire le coût de cycle de vie.

Calendrier

Quatre équipes industrielles viables ont été désignées en juin 2005, terminant de ce fait l'étape 1 du processus d'approvisionnement. Deux contrats d'élaboration de projet ont été attribués en décembre 2006 et leur achèvement est prévu en mars 2008. L'attribution des contrats de mise en oeuvre de projet et de soutien en service est actuellement prévue à l'automne 2008, et la date de livraison prévue du premier navire est fixée en 2012.

Accords commerciaux

Cet achat n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, il n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

6. Projet de remplacement des chars

Processus d'approvisionnement

Le Canada a conclu une entente sans frais avec l'Allemagne relativement au prêt de 20 chars de combat principaux Leopard 2A6 ainsi que de deux véhicules blindés à usage spécial qui seront utilisés en Afghanistan. Ces chars sont actuellement utilisés en Afghanistan.

Le Canada a aussi conclu une entente évaluée à 120 millions de dollars avec les Pays-Bas en décembre 2007 relativement à l'acquisition de 100 chars de combat principaux Leopard 2 supplémentaires. L'entente prévoit la livraison de 20 Leopard 2 A6 au plus tard le 31 mars 2008 et de 80 chars Leopard 2 A4 au cours des douze prochains mois.

Calendrier

Les chars néerlandais feront l'objet de modifications avant d'être déployés. Un calendrier des travaux sera fixé une fois que le MDN aura établi la portée des modifications devant être apportées.

Accords commerciaux

Cet achat n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, il n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

7. Navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique

Processus d'approvisionnement

L'acquisition de six à huit navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique se fera au moyen d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en deux étapes, à savoir :

- Etape 1 - Etape de définition - Un processus concurrentiel sera utilisé pour sélectionner un fournisseur qui précisera les besoins et collaborera à l'élaboration de la principale DP.

- Etape 2 - Etape de mise en oeuvre - Un processus concurrentiel sera utilisé pour sélectionner un entrepreneur qui se chargera de la conception détaillée des navires, puis de leur construction et de la prestation de services d'entretien et de soutien en service.

Calendrier

La méthode d'acquisition en deux étapes prévoit que la livraison du premier navire aura lieu en 2013.

Accords commerciaux

Cet achat n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, il n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

8. Fournisseur de système de formation opérationnelle

Processus d'approvisionnement

En juillet 2007, TPSGC a annoncé le recours à un fournisseur unique qui offrira un entraînement d'équipages aériens au moyen d'une DEIQ. La DEIQ a été publiée sur MERX, le service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Les soumissionnaires éventuels ont été en mesure d'étudier la DEIQ et ont eu à prouver leur capacité à satisfaire aux critères de rendement obligatoires de haut niveau avant d'être invités à soumettre une DP officielle. Ce processus réduit les coûts pour l'industrie, car les fournisseurs éventuels n'ont pas à investir le temps et l'argent associés à l'élaboration d'une proposition complète avant d'être certains qu'ils sont en mesure de satisfaire aux exigences obligatoires.

Un seul répondant, CAE Inc., a satisfait aux exigences obligatoires de la DEIQ.

Calendrier

On s'attend à ce qu'une DP soit faite à CAE Inc. au début 2008, et l'attribution du contrat est prévue à l'automne 2008.

Accords commerciaux

Ce besoin appuie directement les projets d'approvisionnement en appareils de transport tactique (C-130J) et en hélicoptères de transport moyen à lourd (CH-47 Chinook), qui se sont tous deux vu accorder l'ESN.

Cet achat n'est donc pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, il n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

L'exception relative à la sécurité nationale

L'exception relative à la sécurité nationale (ESN) a été invoquée par le gouvernement pour certains de ces achats pour s'assurer que les besoins d'ordre militaire du Canada, ou d'autres aspects de la sécurité nationale du Canada, sont pris en compte. Il peut avoir recours à l'ESN pour toute sorte de motifs, notamment pour garantir la sécurité nationale ou pour s'assurer que des travaux essentiels sont effectués au Canada. Une ESN a été invoquée pour les besoins suivants : le transport aérien tactique, le transport aérien stratégique, les hélicoptères de transport moyen à lourd, le projet du Navire de soutien interarmées, le Projet de remplacement des chars, le projet des Navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique et pour un fournisseur d'un système de formation opérationnelle.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Fortier
    Jacques Gagnon
    819-997-5421
    ou
    Cabinet du ministre MacKay
    Dan Dugas
    613-996-3100
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    819-956-2315
    ou
    Ministère de la Défense nationale
    Bureau de liaison avec les médias
    613-996-2353 ou 2354