Environnement Canada

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21 août 2009 13h26 HE

Le gouvernement du Canada célèbre le 100e don écologique en C.-B.

SUNSHINE COAST, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 21 août 2009) - C'est aujourd'hui que John Weston, député de Vancouver Ouest / Sunshine Coast Sea-to-Sky, au nom de l'Honorable Jim Prentice, ministre canadien de l'Environnement, s'est joint à des représentants du gouvernement de la C.-B. et des municipalités de la région pour célébrer le 100e don à être consenti en C.-B. dans le cadre du Programme canadien des dons écologiques. Le Programme permet aux propriétaires fonciers - individus et sociétés privées - de créer et de protéger des parcelles de nature et de recevoir des allégements fiscaux considérables en agissant ainsi.

"Ce 100e don écologique constitue une réalisation exceptionnelle - un symbole qui vient prouver qu'en unissant nos efforts, nous pouvons protéger et conserver l'héritage naturel du Canada, qui représente la base même de notre économie, de notre société et de notre culture. Grâce à l'appui du gouvernement du Canada et à la générosité des résidents de la Colombie-Britannique, nous avons à ce jour réussi à conserver et à protéger 63 868 hectares évalués à 180 millions de dollars - un héritage environnemental dont nous pouvons tous être fiers" déclarait le ministre Prentice.

Le 100e don écologique en Colombie-Britannique est une terre de 2,19 hectares - environ la grandeur de trois terrains de soccer. La terre offre un habitat faunique d'importance à 62 espèces différentes, y compris la grenouille du nord à pattes rouges, qui s'inscrit dans la catégorie des espèces préoccupantes dans le cadre de la Loi canadienne sur les espèces en péril. La terre est composée de parcelles de forêt, de zones boisées et de pâturages et elle sert de zone tampon entre le parc provincial Francis Point et les propriétés résidentielles adjacentes à l'est.

Selon John Weston, "Un grand nombre d'habitats d'espèces sauvages importants se trouvent sur des propriétés privées, telles que sur des terrains de chalets, des terres à bois, des fermes d'élevage et des exploitations agricoles. Les propriétaires de ces terres sont appelés à jouer un rôle important dans la protection de tels habitats en favorisant leur remise en état et la bonne intendance de l'environnement, et en empêchant la pratique de certaines activités".

"Le don de Mme DeMott marque une étape charnière pour le Programme de dons écologiques. Au nom du gouvernement, j'aimerais remercier toutes les familles et toutes les personnes qui ont choisi de faire don de leurs terres à titre d'héritage environnemental pour la Colombie-Britannique" déclarait l'Honorable Barry Penner, ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique.

Barbara DeMott, la donatrice du 100e don écologique de la C.-B., ajoutait "J'ai adoré mon expérience avec le Programme de dons écologiques. Je peux toujours profiter de mes terres et je sais qu'elles sont protégées à jamais grâce au Programme de dons écologiques. J'encourage quiconque possédant des terres à forte valeur en biodiversité à faire appel au Programme pour découvrir comment être gagnant sur tous les plans - en aidant à créer un héritage naturel, tout en jouissant d'avantages fiscaux intéressants".

Le Programme de dons écologiques se déroule de concert avec des initiatives telles que le Programme de conservation des zones naturelles. Parmi les plus récents dons effectués en C.-B. dans le cadre du programme de dons écologiques, l'on retrouve celui de 31 kilomètres carrés d'habitat dans Frolek Ranch près de Kamloops et 1 218 kilomètres carré d'habitat de la propriété "Darkwoods", près de Creston. En 2006, les dons écologiques ont été 100 % exonérés de l'impôt sur les gains en capital.

Un nombre sans cesse croissant de Canadiennes et de Canadiens qui se soucient de la conservation de la nature participent chaque année au Programme de dons écologiques. Chaque don, aussi petit soit-il, contribue grandement à la création d'un réseau d'aires protégées. La perte d'habitat constitue l'une des plus grandes menaces pour bon nombre d'espèces en péril au Canada. En conservant de vastes régions de terres écologiques, les espèces profitent d'un espace qui en assurera la survie.

(Also avaislable in english)


FICHE D'INFORMATION

Programme de dons écologiques d'Environnement Canada

Bon nombre d'espèces fauniques vivent dans des zones naturelles sur des terres privées près de la ville et en campagne. Les propriétaires fonciers jouent un rôle important dans la conservation de la biodiversité lorsqu'ils choisissent de protéger les attributs naturels de leurs terres.

Qu'est-ce qu'un don écologique?

Un "don écologique" est le don d'une propriété ou d'un intérêt foncier sur une propriété, tel qu'une convention ou une servitude de conservation. Les dons écologiques sont aussi variés que les paysages du Canada. Ils incluent des terres humides, des littoraux, des forêts, des prairies et des falaises rocheuses. Une grande variété de terres sont considérées comme "écosensibles".

Chaque don est important, aussi petit soit-il. En fait, en Colombie-Britannique, dans le cadre du Programme de dons écologiques, environ 63 865 hectares ont été conservés, pour une valeur combinée au printemps 2009 d'un peu plus de 180 millions de dollars.

Les dons écologiques peuvent être faits à des organismes de bienfaisance environnementaux approuvés par Environnement Canada ainsi qu'à n'importe quel palier gouvernemental au Canada.

La terre doit être désignée comme écosensible par le Ministre de l'Environnement du Canada ou par le représentant du Ministre selon les clauses de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/i-3.3//20090820/fr?page=1) et répondre aux exigences de la Loi qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux préférentiels.

En plus de la paix d'esprit de savoir que la terre sera gérée par le bénéficiaire selon des buts et des objectifs de conservation dont ils ont mutuellement convenus, les donateurs sont également admissibles à profiter d'avantages fiscaux en retour de leurs dons.

Qu'est-ce que le Programme de dons écologiques?

Il encourage l'intendance écologique en offrant des avantages fiscaux pour protéger l'héritage environnemental au Canada.

Le Programme de dons écologiques contribue au développement de partenariats de sorte que les communautés, les entreprises et les individus au Canada prennent part aux activités de conservation et de protection de l'environnement afin d'offrir un héritage aux futures générations, tout en profitant d'avantages fiscaux.

Le Programme est géré par Environnement Canada dans le cadre de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Depuis 1995, les dons de terres écosensibles, ou conventions ou servitudes de conservation de ces terres, sont admissibles à certains avantages fiscaux préférentiels. Des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu présentées dans le cadre des budgets de 2000 et 2006 ont permis d'améliorer encore plus les avantages fiscaux découlant de ce Programme.

En plus du crédit d'impôt pour dons de charité (pour les individus) et de la déduction pour dons de charité (pour les sociétés), 0 % du gain en capital des dons effectués à partir du 2 mai 2006 et admissibles au Programme de dons écologiques est imposable.

Le Programme de dons écologiques a été mis sur pied afin de contrer la perte et la détérioration des habitats et de conserver les habitats fauniques d'importance ainsi que les propriétés sensibles à travers le Canada.

Quels sont les avantages reliés à la participation au Programme de dons écologiques?

En tant que propriétaire foncier (individu ou société), vous pouvez créer un héritage naturel pour la génération d'aujourd'hui et les futures générations, améliorer la qualité de vie dans votre communauté en contribuant à conserver des lieux écosensibles où mammifères, oiseaux, poissons et végétaux vivent tant sur terre que dans l'eau, profiter d'avantages fiscaux intéressants et du fait de votre participation au Programme, démontrer votre appui à la réforme fiscale écologique tout en inspirant les gens autour de vous à faire de même.

Chaque don contribue à bâtir un réseau d'aires protégées pour tous les types d'habitat et toutes les régions du Canada. Vous aidez ainsi la faune et notre héritage naturel à demeurer en santé et à prospérer.

Afin d'aider les propriétaires fonciers canadiens et les groupes de conservation à préserver l'héritage naturel du Canada, le gouvernement du Canada a décrété que 0 % du gain en capital des dons effectués à partir du 2 mai 2006 et admissibles au Programme de dons écologiques serait imposable, réduisant ainsi le taux d'inclusion à zéro.

Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    www.ec.gc.ca