Environnement Canada

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04 sept. 2009 14h21 HE

Le gouvernement du Canada célèbre l'étape clé des 500 millions de dollars en dons effectués par l'intermédiaire du programme des dons écologiques

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 4 sept. 2009) - Le député de Macleod et secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Ted Menzies, au nom du ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable Jim Prentice, se joint aujourd'hui à Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada (CNC) pour annoncer un des plus importants dons écologiques jamais faits au Canada - des servitudes de conservation visant quatre propriétés du OH Ranch, dont a généreusement fait don feu Daryl Kenneth (Doc) Seaman.

"Le gouvernement du Canada honore feu Doc Seaman pour son merveilleux don à la population de l'Alberta, a déclaré le ministre Prentice. Grâce ces servitudes de conservation, le patrimoine de Doc Seaman en matière de conservation a été sécurisé."

"Le OH Ranch constitue un excellent exemple de la création d'un solide partenariat d'intendance par la voie des fonds et des incitatifs fédéraux en vue de conserver d'importants paysages et de protéger l'habitat de nos espèces en péril, tout en soutenant l'exploitation locale de l'élevage", a ajouté le ministre Prentice.

Les quatre propriétés du OH Ranch, situées près de Calgary, de Medicine Hat et de Drumheller, couvrent près de 7 200 hectares de terres écosensibles dans le sud de l'Alberta. Les terres cédées ont une superficie qui équivaut à celle du parc provincial Dinosaur, et le don des servitudes de conservation représente une valeur de 26 millions de dollars. Ces propriétés sont situées dans les circonscriptions des députés Ted Menzies (Macleod) et LaVar Payne (Medecine Hat), présents à l'événement, et Kevin Sorenson (Crowfoot).

"La réalisation que nous célébrons aujourd'hui est un bon exemple de la passion et de l'engagement des Canadiennes et des Canadiens à l'égard de leur environnement naturel, ce qui traduira un magnifique héritage pour les générations futures, a ajouté M. Menzies. La conservation de précieux habitats comme celui-ci représente une des meilleures manières d'aider nos écosystèmes et nos espèces à prospérer et à survivre."

Le don de M. Seaman est la plus importante servitude de conservation cédée en Alberta, et le total de dons effectués par le truchement du Programme des dons écologiques d'Environnement Canada franchit ainsi la barre des 500 millions de dollars.

Dans le cadre du Programme fédéral des dons écologiques, la famille Seaman, qui pratique l'élevage sur ces terres depuis plus de 20 ans, recevra des avantages fiscaux améliorés, en échange de sa généreuse contribution, en plus d'un reçu officiel pour don de bienfaisance provenant des organismes bénéficiaires.

"Doc Seaman a longtemps compté parmi les amis de Canard Illimités Canada et soutenu notre mission en matière de conservation des terres humides, a déclaré Jack H. Hole, président de Canard Illimités Canada. Il était un homme d'affaires très respecté et un défenseur de l'environnement. Grâce à son généreux don, Canard Illimités Canada a l'honneur de perpétuer l'héritage de Doc Seaman en matière de conservation dans le sud de l'Alberta."

"OH Ranch est un projet de conservation remarquable, a déclaré John Lounds, président et chef de la direction de Conservation de la nature Canada. Ce projet démontre les répercussions du Programme des dons écologiques. Il est également un bon exemple que le geste d'une personne peut faire la différence. Doc Seaman a laissé à la population canadienne un héritage indescriptible en matière de conservation, et nous avons l'honneur de faire partie de ce projet."

Le Programme des dons écologiques offre des avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d'une terre écosensible ou d'un intérêt foncier partiel à des organismes de bienfaisance ou à des organismes gouvernementaux admissibles qui, en retour, protègent la terre à perpétuité. Aux termes du Budget 2006, les dons écologiques sont devenus 100 p. 100 exempts de l'impôt sur les gains en capital.

(Also available in English)


FICHE D'INFORMATION

PROGRAMME DES DONS ECOLOGIQUES D'ENVIRONNEMENT CANADA

Bon nombre d'espèces sauvages vivent dans des zones naturelles se trouvant sur des terres privées près de la ville ou en campagne. Les propriétaires fonciers jouent un rôle important dans la conservation de la biodiversité lorsqu'ils choisissent de protéger les attributs naturels de leurs terres.

Qu'est-ce qu'un don écologique?

Un "don écologique" est le don d'une terre écosensible ou d'un intérêt foncier sur une terre écosensible, telle qu'une convention ou une servitude de conservation, à un bénéficiaire admissible qui s'emploie à la protection de cette terre à perpétuité. Les types de dons écologiques sont aussi diversifiés que les paysages du Canada, allant des terres humides, des littoraux et des forêts aux terres herbeuses et aux falaises rocheuses. Une grande variété de terres sont considérées comme "écosensibles" et peuvent être reconnues en tant que dons écologiques.

Chaque don, peu importe sa taille, représente une contribution considérable. En fait, au cours des 14 dernières années, des propriétaires fonciers de partout au Canada ont fait au total 758 dons écologiques, ce qui représente une superficie de 130 929 hectares de terres et une valeur de 500 millions de dollars. Plus du tiers de ces dons écologiques servent à la protection de zones désignées importantes à l'échelle nationale ou provinciale, et bon nombre abritent des espèces en péril.

Les dons écologiques peuvent être faits à divers types de bénéficiaires, notamment à des organismes de bienfaisance reconnus par Environnement Canada, aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à des municipalités ainsi qu'à des organismes municipaux et publics qui exercent une fonction gouvernementale.

La terre doit être désignée écosensible par le ministre de l'Environnement du Canada ou un représentant accrédité conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et correspondre aux exigences de la Loi pour être admissible aux avantages fiscaux particuliers.

En plus de la paix d'esprit de savoir que la terre sera gérée par le bénéficiaire selon des buts et des objectifs de conservation dont ils ont mutuellement convenu, les donateurs sont également admissibles à recevoir des avantages fiscaux accrus en retour de leurs dons.

Qu'est-ce que le Programme de dons écologiques?

Le Programme de dons écologiques est un programme national qui encourage l'intendance écologique par la voie d'avantages fiscaux aux fins de la protection du partrimoine naturel du Canada. Il a été mis sur pied afin de contrer la perte et la dégradation d'habitat et de conserver les habitats fauniques d'importance ainsi que les terres écosensibles partout au Canada.

Le Programme des dons écologiques contribue au développement de partenariats de sorte que les collectivités, les entreprises et les particuliers au Canada puissent participer aux activités de conservation et de protection de l'environnement et ainsi laisser un héritage aux futures générations.

Le Programme est administré par Environnement Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Depuis 1995, les dons de terres écosensibles ainsi que les conventions et les servitudes de conservation de ces terres sont admissibles à certains avantages fiscaux particuliers. Des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu présentées dans le cadre des budgets fédéraux de 2000 et de 2006 ont depuis permis d'améliorer encore plus les avantages fiscaux découlant de ce Programme.

En plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance (pour les particuliers) et de la déduction pour dons de bienfaisance (pour les sociétés), les dons effectués depuis le 2 mai 2006 et admissibles au Programme des dons écologiques sont exempts d'impôt sur tout gain en capital résultant de la propriété.

Quels sont les avantages liés à la participation au Programme des dons écologiques?

En tant que propriétaire foncier (particulier ou société), vous pouvez tirer profit du Programme si vous créez un héritage naturel pour les générations actuelles et futures, améliorez la qualité de vie dans votre collectivité en contribuant à la conservation des terres écosensibles et des eaux adjacentes qui abritent mammifères, oiseaux, poissons et végétaux, obtenez des avantages fiscaux intéressants et faites part de votre appui à la réforme fiscale écologique tout en incitant votre entourage à agir dans ce sens.

Chaque don contribue à l'établissement d'un réseau d'aires protégées qui couvre tous les types d'habitat et toutes les régions du Canada. Grâce à la formation de ce réseau, les espèces sauvages et le patrimoine naturel du Canada peuvent demeurer sains et prospères.

Afin d'aider les propriétaires fonciers canadiens et les groupes de conservation à préserver le patrimoine naturel du Canada, le gouvernement du Canada a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour tous les dons écologiques attestés effectués depuis le 2 mai 2006 en réduisant à zéro le taux d'inclusion.

Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    www.ec.gc.ca