Gouvernement du Canada

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18 janv. 2008 18h00 HE

Le gouvernement du Canada commente la plus récente arrestation effectuée en vertu de la nouvelle réglementation sur le piratage de films

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 jan. 2008) - Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, et Jim Prentice, ministre de l'Industrie, ont émis aujourd'hui la déclaration suivante :

Le gouvernement du Canada a appris qu'une arrestation avait été effectuée et que des accusations avaient été portées en vertu d'un nouvel article du Code criminel portant sur l'enregistrement illégal d'une ouvre cinématographique.

Cette arrestation a eu lieu le 21 décembre 2007 dans une salle de cinéma de Calgary. La nouvelle de cette arrestation a été rendue publique hier, par la police de Calgary.

En vertu de modifications au Code criminel déposées au Parlement dans le cadre du projet de loi C-59 et adoptées en juin 2007, l'enregistrement d'un film dans une salle de cinéma sans obtenir la permission du gérant de la salle constitue une infraction passible d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement. L'enregistrement de films à des fins de distribution commerciale est passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.

Cette arrestation et les accusations portées par la suite en vertu de ce nouvel article du Code criminel constituent une première en Alberta. Il s'agit de la deuxième arrestation du genre au pays.

Le gouvernement s'est montré catégorique quant au piratage de films. Ces démarches décisives afin de contrer le piratage visent à protéger les producteurs, les réalisateurs, les acteurs et les créateurs de ces ouvres. Les Canadiens nous ont laissé savoir qu'ils souhaitaient que leurs rues soient plus sécuritaires et que leurs communautés soient plus saines. Le gouvernement du Canada les a écoutés et a décidé de ne plus tolérer ce crime et de protéger les intérêts des citoyens respectueux des lois.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
    de la Condition féminine et des Langues officielles
    Dominic Gosselin
    Attaché de presse
    819-997-7788