Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

24 déc. 2007 10h24 HE

Le gouvernement du Canada concrétise les priorités des Canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 déc. 2007) - Au terme de la session d'automne 2007 de la Chambre des communes, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, a souligné aujourd'hui que le gouvernement a réussi à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et les Canadiennes, malgré les difficultés propres à un Parlement minoritaire.

"Le gouvernement concrétise les priorités des Canadiens," a dit le ministre Van Loan. "Grâce aux mesures prises par notre gouvernement pendant la session d'automne 2007, les Canadiens peuvent maintenant compter sur des collectivités plus sûres, des baisses d'impôts et un gouvernement plus démocratique et responsable."

Ainsi, pour rendre les rues et les collectivités du Canada plus sécuritaires, le gouvernement a déposé la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui vise à mieux protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels, et la société contre les délinquants dangereux, à lutter sévèrement contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, et à resserrer les règles entourant la détermination de la peine et les conditions de mise en liberté sous caution des individus coupables de crimes commis avec une arme à feu. Ce projet de loi a été adopté par la Chambre des communes, et le gouvernement attend maintenant son adoption par le Sénat. Le gouvernement a aussi déposé d'autres projets de loi sur la lutte contre le vol d'identité, l'imposition de peines plus sévères dans le cas d'infractions graves liées aux drogues, et le renforcement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

De plus, le gouvernement a continué à faire preuve d'un leadership économique fort en adoptant la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget (C-28). Ce projet de loi découle de l'énoncé économique de cet automne, qui prévoyait un allégement fiscal sans précédent : le fardeau fiscal de tous les Canadiens a été allégé, notamment par la réduction de la taxe sur les produits et services à 5 % et par la baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises. Des projets de loi ont également été adoptés afin de protéger les travailleurs lorsque les employeurs déclarent faillite (projet de loi C-12), d'autoriser l'exploitation de la réserve de charbon de Donkin, en Nouvelle-Ecosse (projet de loi C-15) et de mettre de l'avant une convention en matière d'impôts entre les Etats-Unis et le Canada (projet de loi S-2).

Le gouvernement a aussi travaillé pour renforcer la fédération et rendre nos institutions plus démocratiques et responsables. Il a présenté des projets de loi sur la modernisation du Sénat, la réforme du financement des partis politiques et le renforcement du système de vote, afin que celui-ci soit plus juste, efficace et adapté aux besoins. De plus, un projet de loi a été adopté afin de régler le problème touchant la vérification de résidence des électeurs dont les pièces d'identité ne contiennent pas d'adresse municipale.

Enfin, un projet de loi chargeant Energie atomique du Canada limitée de relancer de manière sécuritaire son réacteur national de recherche universel a également été adopté au terme d'une procédure accélérée. Ainsi, des dizaines de milliers d'actes médicaux nécessitant des isotopes ont pu être exécutés.

"Le gouvernement du Canada poursuit un programme législatif ambitieux fondé sur les priorités contenues dans le discours du Trône," a ajouté le ministre Van Loan. "En 2008, nous poursuivrons nos efforts à la Chambre des communes, tout en faisant preuve de leadership, afin d'aborder les priorités des Canadiens."

La liste détaillée des projets de loi et des autres initiatives soumises à l'examen du Parlement depuis le début de la deuxième session de la 39e législature se trouve ci-joint. Elle est également disponible à www.lgc.gc.ca/projetsdeloi. Le tableau d'avancement des projets de loi du gouvernement se trouve à www.lgc.gc.ca/tableaudavancement.

Le "39e Législature du Canada, 2e session, Rapport sur la législation" est disponible à l'adresse suivante: http://www.ccnmatthews.com/docs/report_fr.pdf

Renseignements

  • Leader du gouvernement à la Chambre des communes et
    ministre de la Réforme démocratique
    Michael White
    Adjoint aux communications
    613-952-4930