Environnement Canada

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19 oct. 2009 13h00 HE

Le gouvernement du Canada et Conservation de la nature Canada préservent une importante réserve de faune en Colombie-Britannique

KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 19 oct. 2009) - Au nom du ministre de l'Environnement, l'honorable Jim Prentice, Cathy McLeod, députée de Kamloops-Thompson-Cariboo, a annoncé aujourd'hui, conjointement avec Conservation de la nature Canada, le don de la propriété Rattlesnake Bluff dans le cadre du Programme des dons écologiques. Phil et Arlene Thiemer ont fait un généreux don de quatre hectares de terres écosensibles près de Kamloops, en Colombie-Britannique.

"Le Programme des dons écologiques représente un investissement qui contribuera à bâtir un avenir sain pour les habitats et les espèces en péril. De tels programmes illustrent la collaboration fructueuse entre le gouvernement du Canada, Conservation de la nature Canada ainsi que d'autres partenaires qui travaillent à la conservation et à la protection de l'environnement et des espèces sauvages", a affirmé Cathy McLeod.

"Rattlesnake Bluff constitue un excellent exemple de la création d'un solide partenariat d'intendance par la voie des fonds et des avantages fiscaux fédéraux en vue de conserver d'importants paysages et de protéger l'habitat de nos espèces en péril. Grâce à cet investissement, nous posons des gestes concrets visant la protection et la préservation de nos écosystèmes pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Nous sommes reconnaissants à Phil et Arlene Thiemer de leur générosité et de leur dévouement pour nous aider à protéger l'un des trésors naturels du Canada", a déclaré le ministre Prentice.

En 2006, Phil et Arlene Thiemer ont acheté ces modestes terres, mais non moins importantes, situées au sud-est du parc provincial du Lac du Bois Grasslands pour empêcher l'exploitation d'une carrière sur la propriété. La propriété, une aire d'observation prisée chez les naturalistes de la région, se compose de falaises rocailleuses et de steppes arides à armoise qui fournissent un important habitat pour un nombre impressionnant d'espèces en péril, notamment le mouflon d'Amérique, le crotale de l'Ouest et la couleuvre à nez mince du Grand Bassin.

"Rattlesnake Bluff est une réserve fantastique qui s'ajoute au patrimoine de Conservation de la nature Canada dans le cadre de son travail de conservation des terres herbeuses florissantes dans la région de Kamloops et ses environs. Le succès de ce projet repose sur de solides partenariats, à commencer par Phil et Arlene Thiemer, qui ont lancé le projet, en passant par des naturalistes de la région, qui se sont ralliés au projet, et des gouvernements et des fondations qui ont accordé les fonds grandement nécessaires. Nous remercions tous ceux qui ont aidé à la protection Rattlesnake Bluff", a souligné Barb Pryce, gestionnaire de projet de Conservation de la nature Canada - région de l'Okanagan.

Le Programme des dons écologiques offre des avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d'une terre écosensible ou d'un intérêt foncier partiel à des organismes de bienfaisance ou à des organismes gouvernementaux admissibles qui, en retour, protègent la terre à perpétuité. Aux termes du Budget 2006, les dons écologiques sont devenus 100 p. 100 exempts de l'impôt sur les gains en capital.

FICHE D'INFORMATION

PROGRAMME DES DONS éCOLOGIQUES D'ENVIRONNEMENT CANADA

Bon nombre d'espèces sauvages vivent dans des zones naturelles se trouvant sur des terres privées près de la ville ou en campagne. Les propriétaires fonciers jouent un rôle important dans la conservation de la biodiversité lorsqu'ils choisissent de protéger les attributs naturels de leurs terres.

Qu'est-ce qu'un don écologique?

Un "don écologique" est le don d'une terre écosensible ou d'un intérêt foncier sur une terre écosensible, tel qu'une convention ou une servitude de conservation, à un bénéficiaire admissible qui s'emploie à la protection de cette terre à perpétuité. Les types de dons écologiques sont aussi diversifiés que les paysages du Canada, allant des terres humides, des littoraux et des forêts aux terres herbeuses et aux falaises rocheuses. Une grande variété de terres sont considérées comme "écosensibles" et peuvent être reconnues en tant que dons écologiques.

Chaque don, peu importe sa taille, représente une contribution considérable. En fait, au cours des 14 dernières années, des propriétaires fonciers de partout au Canada ont fait au total 758 dons écologiques, ce qui représente une superficie de 130 929 hectares de terres et une valeur de 500 millions de dollars. Plus du tiers de ces dons écologiques servent à la protection de zones désignées importantes à l'échelle nationale ou provinciale, et bon nombre abritent des espèces en péril.

Les dons écologiques peuvent être faits à divers types de bénéficiaires, notamment à des organismes de bienfaisance reconnus par Environnement Canada, aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à des municipalités ainsi qu'à des organismes municipaux et publics qui exercent une fonction gouvernementale.

La terre doit être désignée écosensible par le ministre de l'Environnement du Canada ou un représentant accrédité conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et correspondre aux exigences de la Loi pour être admissible aux avantages fiscaux particuliers.

En plus de la paix d'esprit de savoir que la terre sera gérée par le bénéficiaire selon des buts et des objectifs de conservation dont ils ont mutuellement convenu, les donateurs sont également admissibles à recevoir des avantages fiscaux accrus en retour de leurs dons.

Qu'est-ce que le Programme de dons écologiques?

Le Programme de dons écologiques est un programme national qui encourage l'intendance écologique par la voie d'avantages fiscaux aux fins de la protection du patrimoine naturel du Canada. Il a été mis sur pied afin de contrer la perte et la dégradation d'habitat et de conserver les habitats fauniques d'importance ainsi que les terres écosensibles partout au Canada.

Le Programme des dons écologiques contribue au développement de partenariats de sorte que les collectivités, les entreprises et les particuliers au Canada puissent participer aux activités de conservation et de protection de l'environnement et ainsi laisser un héritage aux futures générations.

Le Programme est administré par Environnement Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Depuis 1995, les dons de terres écosensibles ainsi que les conventions et les servitudes de conservation de ces terres sont admissibles à certains avantages fiscaux particuliers. Des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu présentées dans le cadre des budgets fédéraux de 2000 et de 2006 ont depuis permis d'améliorer encore plus les avantages fiscaux découlant de ce programme.

En plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance (pour les particuliers) et de la déduction pour dons de bienfaisance (pour les sociétés), les dons effectués depuis le 2 mai 2006 et admissibles au Programme des dons écologiques sont exempts d'impôt sur tout gain en capital résultant de la propriété.

Quels sont les avantages liés à la participation au Programme des dons écologiques?

En tant que propriétaire foncier (particulier ou société), vous pouvez tirer profit du Programme si vous créez un héritage naturel pour les générations actuelles et futures, améliorez la qualité de vie dans votre collectivité en contribuant à la conservation des terres écosensibles et des eaux adjacentes qui abritent mammifères, oiseaux, poissons et végétaux, obtenez des avantages fiscaux intéressants et faites part de votre appui à la réforme fiscale écologique tout en incitant votre entourage à agir dans ce sens.

Chaque don contribue à l'établissement d'un réseau d'aires protégées qui couvre tous les types d'habitat et toutes les régions du Canada. Grâce à la formation de ce réseau, les espèces sauvages et le patrimoine naturel du Canada peuvent demeurer sains et prospères.

Afin d'aider les propriétaires fonciers canadiens et les groupes de conservation à préserver le patrimoine naturel du Canada, le gouvernement du Canada a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour tous les dons écologiques attestés effectués depuis le 2 mai 2006.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    www.ec.gc.ca