Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

23 avr. 2010 16h40 HE

Le gouvernement du Canada investit 28 millions de dollars pour stimuler l'économie des municipalités de la Nouvelle-Ecosse

Accélération du versement des fonds de la taxe sur l'essence pour une seconde année consécutive

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwire - 23 avril 2010) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd'hui que les municipalités de la Nouvelle-Écosse recevront un paiement anticipé de près de 28 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence pour les aider à mieux tirer parti des saisons de construction du printemps et de l'été.

Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement du Canada effectue le versement du paiement du Fonds de la taxe sur l'essence trois mois plus tôt que prévu. Cette annonce s'inscrit dans le cadre du Plan d'action économique du Canada qui vise à favoriser la création d'emplois et à aider les collectivités à se sortir de cette période de ralentissement économique plus fortes que jamais.

« Au cours de la dernière année, notre gouvernement a pris des mesures pour stimuler notre économie et rendre notre pays plus fort, a déclaré le ministre MacKay. Le versement anticipé des paiements du Fonds de la taxe sur l'essence pour une seconde année consécutive démontre que notre gouvernement a écouté les municipalités, qui nous avaient demandé de réduire les formalités administratives, d'aider à accélérer les projets d'infrastructure et de créer des emplois. »

L'an dernier, le gouvernement du Canada a doublé les affectations du Fonds de la taxe sur l'essence, les faisant passer à 2 milliards de dollars. Par conséquent, les municipalités de la Nouvelle-Écosse ont reçu des transferts de la taxe sur l'essence totalisant près de 56 millions de dollars.

Ces fonds sont à l'œuvre à l'échelle de la Nouvelle-Écosse :

  • La municipalité régionale de Halifax a investi 12,2 millions de dollars de fonds provenant de la taxe sur l'essence pour acheter du nouveau matériel et pour construire des cellules pour le projet de déchets solides du lac Otter;
  • La municipalité de Pictou a investi plus de 1,6 million de dollars de fonds provenant de la taxe sur l'essence pour le projet de réseau de collecte des eaux usées de Lyons Brook/Scotsburn. Ce projet comprenait l'installation de 28 000 mètres de nouveaux tuyaux d'égout sanitaire pour 375 nouvelles résidences dans la collectivité de Lyons Brook et Durham.
  • La municipalité d'Annapolis a investi plus de 345 000 $ pour améliorer la station de traitement de l'eau de Cornwallis.

En plus d'accélérer le versement des paiements du Fonds de la taxe sur l'essence, le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds deviendrait une mesure permanente après 2014, à raison de 2 milliards de dollars par année, dans le but de fournir du soutien financier à long terme aux municipalités.

Le Fonds de la taxe sur l'essence comprend des ressources financières flexibles, prévisibles et à long terme; les municipalités sont autorisées à les mettre en commun, à les accumuler ou à emprunter au titre de celles-ci pour effectuer des investissements dans les infrastructures municipales, par exemple pour des projets liés à l'eau potable, aux eaux usées, aux améliorations de routes et de ponts et au transport en commun.

En plus du Fonds de la taxe sur l'essence, le gouvernement du Canada a lancé en 2009 le Fonds de stimulation de l'infrastructure dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, grâce auquel de nouveaux investissements en matière d'infrastructure ont été effectués en Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus sur le Plan d'action économique du Canada, veuillez visiter le site Web suivant : www.plandaction.gc.ca.

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Ce communiqué est disponible en ligne à l'adresse suivante : www.creerdesemplois.gc.ca.

Fonds de la taxe sur l'essence : Publication des résultats pour les Canadiens – Nouvelle-Écosse 

Le tableau suivant montre la répartition de l'allocation du Fonds de la taxe sur l'essence à la Nouvelle-Écosse entre 2005 et 2014 :

Année Allocation
2005-2006 17 419 000
2006-2007 17 419 000
2007-2008 23 225 000
2008-2009 29 032 000
2009-2010 58 064 000
2010-2011 55 926 000
2011-2012 55 926 000
2012-2013 55 926 000
2013-2014 55 926 000
Total 368 863 000

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : www.chantierscanada.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports et de
    l'Infrastructure du Canada
    James Kusie
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148