Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

08 févr. 2005 13h27 HE

Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur le plan d'assainissement proposé pour les sites des étangs bitumineux et des fours à coke du port de Sydney


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA

ET GOUVERNEMENT DU CANADA

LE 8 FEVRIER 2005 - 13:27 ET

Le gouvernement du Canada lance une consultation
publique sur le plan d'assainissement proposé pour les
sites des étangs bitumineux et des fours à coke du
port de Sydney

SYDNEY, NOUVELLE-ECOSSE--(CCNMatthews - 8 fév. 2005) - Le gouvernement
du Canada annonce aujourd'hui la prochaine étape des travaux
d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke du port de
Sydney en publiant un document de détermination de la portée des travaux
pour ce projet.

Pendant les 30 prochains jours, on demandera au grand public de faire
des commentaires sur le document de détermination de la portée des
travaux, dans lequel on propose un plan directeur pour une évaluation
environnementale.

La Sydney Tar Ponds Agency, organisme mis sur pied par le gouvernement
de la Nouvelle-Ecosse, publie également aujourd'hui la description de ce
projet.

Le gouvernement du Canada a déjà décidé que ce projet doit débuter par
une étude approfondie, conformément aux exigences de la Loi canadienne
sur l'évaluation environnementale. Après cette consultation publique, le
ministre de l'Environnement prendra la décision finale quant à savoir
s'il faut continuer l'étude approfondie ou soumettre le projet à
l'examen d'un comité indépendant.

"Je suis heureux de constater que nous passons aujourd'hui à l'étape
suivante de ce projet crucial d'assainissement environnemental pour le
Cap-Breton", déclare l'honorable Scott Brison, ministre de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada, ministère fédéral chef de
file de ce projet. "Mon ministère interviendra à titre de partenaire
neutre et objectif, dans le cadre des efforts que nous consacrons à la
mobilisation de la collectivité pour ce projet absolument essentiel."

"J'invite le grand public à faire des commentaires pendant cette
consultation", déclare l'honorable Stéphane Dion, ministre de
l'Environnement. "Ce projet, qui est important pour les résidants de la
région de Sydney, permettra de faire savoir au monde entier que le
Canada prend très au sérieux ses responsabilités environnementales."

Le grand public peut examiner le document de détermination de la portée
des travaux et la description du projet à la Bibliothèque McConnell, à
la Bibliothèque de l'UCCB et au Sydney Tar Ponds Community Office à
Sidney. On peut aussi consulter ces documents sur les sites Web suivants
: document de détermination de la portée des travaux : www.tpsgc.gc.ca;
description du projet : http://www.tarpondscleanup.ca.

Jusqu'au 9 mars 2005, le grand public est invité à faire des
commentaires sur le document de détermination de la portée des travaux,
dans la langue officielle de son choix :



- par téléphone : (902) 564-2534;
- par télécopieur : (902) 564-2597;
- par courriel : etangsdegoudron@tpsgc.gc.ca;
- par la poste : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
C.P. 1280, succursale A, Sydney (Nouvelle-Ecosse) B1P 6J9.

Durant le mois de février, on organisera également une série de
journées d'accueil pour donner au grand public de l'information aux
endroits suivants :

- le lundi 14 février 2005, NSCC (Nova Scotia Community College)
Campus Marconi, salle polyvalente, 1240, chemin Grand Lake,
Whitney Pier (Nouvelle-Ecosse);
- le mardi 15 février 2005, St. Michael's Society Hall Polish
Village, 954, chemin Victoria, Sydney (Nouvelle-Ecosse);
- le mercredi 16 février 2005, Ashby Legion Hall, 35, rue State,
Sydney (Nouvelle-Ecosse);
- le jeudi 17 février 2005, St George's Hall, rue Nepean (derrière
l'église, en face de l'école secondaire Holy Angels), Sydney
(Nouvelle-Ecosse).


This text is also available in English.


Dossier d'information
Etangs bitumineux et fours à coke de Sydney
Evaluation environnementale


Contexte

Ce projet est soumis à une évaluation environnementale (EE),
conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La Loi prévoit trois grands types d'évaluation : l'évaluation préalable,
l'étude approfondie et l'examen en comité. Le gouvernement du Canada a
déjà décidé que ce projet devrait débuter part une étude approfondie,
conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale.

Le document de détermination de la portée des travaux porte sur la
nature de cette évaluation environnementale. On y fait notamment état de
la portée de l'évaluation, des facteurs qui entreront en ligne de compte
et de leur étendue, ainsi que de la méthodologie d'évaluation
environnementale.

Après la publication du document de détermination de la portée des
travaux, on tiendra un examen public pendant une durée de 30 jours.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi
qu'Environnement Canada (EC) et Transports Canada (TC) déposeront leurs
constatations et formuleront une recommandation au ministre de
l'Environnement.

Selon le processus de l'étude approfondie, après avoir reçu la
recommandation des administrations responsables, le ministre de
l'Environnement rendra une décision quant à savoir si on poursuivra
l'évaluation sous la forme d'une étude approfondie ou d'un examen en
comité.



ETAPES SUIVANTES

- Consultation pendant 30 jours
- Analyse des commentaires par TPSGC, ainsi que par EC et TC, à
titre d'administrations responsables
- Rédaction de la version provisoire d'une recommandation sur le
type d'évaluation environnementale pour le ministre de
l'Environnement
- Décision, prise par le ministre de l'Environnement, à propos
du volet d'évaluation environnementale approprié


Compléments d'information

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : www.tpsgc.gc.ca

Agence canadienne d'évaluation environnementale : www.ceaa-acee.gc.ca

Sydney Tar Ponds Agency : www.gov.ns.ca/stpa

-30-

Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Monsieur Hubert Jacquin
    (902) 456-5742
    hubert.jacquin@tpsgc.gc.ca
    ou
    Cabinet du Ministre Brison
    Renée David
    Attachée de presse
    (819) 997-5421
    Les communiqués de TPSGC sont également publiés dans notre site Internet
    www.tpsgc.gc.ca/comm/min/text/mediaroom-f.html