TRANSPORTS CANADA

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26 mars 2010 16h10 HE

Le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour renforcer la sûreté aérienne aux aéroports

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 mars 2010) - Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada prenait des mesures pour s'assurer que les aéroports canadiens ont les systèmes de sûreté les plus sécuritaires et les plus efficaces possible, et ce, en proposant des modifications au Règlement canadien sur la sûreté aérienne. Un avis d'intention offrant un aperçu des propositions de modifications sera publié demain dans la Gazette du Canada, et les Canadiens seront invités à soumettre leurs commentaires à ce sujet d'ici le 30 avril 2010.

« Bien que les Canadiens aient l'un des systèmes de transport aérien les plus sécuritaires, les plus sûrs et les plus efficients au monde, notre gouvernement travaille sans relâche à s'assurer que les mesures de sûreté aux aéroports canadiens demeurent aussi efficaces que possible », a déclaré Baird. « Le renforcement de la sûreté aéroportuaire est une composante importante de notre engagement à protéger le public voyageur, les sociétés aériennes, les employés de l'aviation et les nombreuses entreprises qui dépendent des aéroports et du transport aérien. »

Les propositions de modifications s'appliqueraient aux 89 aéroports du Canada qui ont des services de contrôle de la sûreté. Elles exigeraient que les exploitants d'aéroport et leurs principaux locataires évaluent leurs mesures de sûreté actuelles, et mettent en œuvre les plans de sûreté les plus efficaces et les plus détaillés possible. Étant donné qu'il n'existe pas deux aéroports identiques, chaque aéroport pourrait adapter les programmes de sûreté aéroportuaire à ses installations, à ses besoins en matière de sûreté et à ses opérations.

Les propositions de modifications assureraient entre autres que :

  • les rôles et les responsabilités des exploitants d'aéroport et de leurs locataires sont clarifiés et consignés;
  • les exigences en matière de sûreté et les stratégies d'atténuation sont élaborées et clairement décrites;
  • le régime de sûreté dans son ensemble aux aéroports est parfaitement coordonné, intégré et consigné.

Toutes les exigences faisant l'objet d'une réglementation relativement à la sûreté aéroportuaire, y compris celles touchant les programmes de sûreté aéroportuaire, seraient soumises à l'inspection et à la surveillance de Transports Canada.

Le gouvernement du Canada est conscient de l'importance de coordonner et d'intégrer la sûreté aérienne aux aéroports du Canada, et a pris des mesures supplémentaires pour la renforcer à la suite de l'attentat terroriste du 25 décembre 2009 à bord d'un vol à destination de Detroit. Les propositions de modifications au Règlement canadien sur la sûreté aérienne visent à répondre aux menaces nouvelles et émergeantes envers la sûreté de l'aviation, à adopter des pratiques exemplaires pour la sûreté de l'aviation, à harmoniser notre réglementation à celle de nos partenaires internationaux, à accroître la transparence et à continuer d'assurer la compétitivité de notre industrie du transport aérien.

Une fois la phase des consultations préliminaire terminée, les modifications seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada plus tard cette année. Les Canadiens auront alors une autre possibilité de soumettre leurs commentaires sur les propositions de modifications.

Les programmes de sûreté aéroportuaire constituent un engagement pris dans le budget de 2009 et un élément du Plan d'action économique du Canada.

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Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Renseignements

  • James Kusie
    Directeur, Gestion des enjeux et Affaires parlementaires
    Cabinet du ministre canadien des Transports John Baird,
    Ottawa
    613-991-0700
    ou
    Relations avec les médias
    Transports Canada, Ottawa
    613-993-0055