Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

10 déc. 2009 10h49 HE

Le gouvernement du Canada présente la Loi sur la certitude des titres fonciers des Premières nations...

...pour aider les Premières nations à exploiter le secteur de l'immobilier commercial dans les réserves

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 déc. 2009) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a présenté aujourd'hui la Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations, qui permettra aux Premières nations de l'ensemble du Canada d'exploiter le secteur de l'immobilier commercial dans les terres de réserve.

"Le secteur de l'immobilier commercial dans les réserves a le potentiel de générer d'importants revenus pour certaines Premières nations. Toutefois, les différences qui existent entre les droits de propriété observés dans les réserves et ceux observés à l'extérieur de celles-ci peuvent entraver la réalisation de projets de cette nature, a expliqué le ministre Strahl. Le projet de loi éliminera les obstacles actuels, ce qui permettra aux Premières nations de saisir les possibilités de développement économique qui s'offrent à elles dans les terres de réserve."

La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations permettrait d'inscrire, dans un système reproduisant les titres fonciers provinciaux ou dans un registre, les projets d'exploitation de l'immobilier commercial dans les réserves. De cette façon, la valeur des propriétés dans les réserves, y compris les unités d'habitation, les magasins, les bureaux et les autres bâtiments, sera comparable à celle de propriétés équivalentes en dehors des terres de réserve.

La Nation des Squamish (Colombie-Britannique) a demandé la Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations pour permettre la réalisation d'un projet d'exploitation commerciale de copropriétés dans des réserves de l'ouest de Vancouver.

"Il s'agit d'une journée historique pour les citoyens de la Nation des Squamish d'aujourd'hui et de demain, a indiqué le chef Gibby Jacob. Le projet de loi servira de catalyseur de notre moteur économique et favorisera l'atteinte de l'objectif que nous poursuivons depuis des dizaines d'années, c'est-à-dire occuper la place qui nous revient de droit dans notre territoire traditionnel. Cette journée restera gravée dans notre mémoire comme symbole du travail acharné et de la ténacité de notre peuple."

La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations est optionnelle et accessible à toutes les Premières nations du Canada. Pour que la Loi prenne effet, un groupe de Première nation donné doit pouvoir compter sur la participation d'un promoteur commercial ou industriel ainsi que du gouvernement provincial.

Cette initiative est conforme au nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, dont l'objectif est d'accroître les possibilités de projets de développement économique fondés sur la conclusion de partenariats. Pour atteindre cet objectif, l'une des étapes importantes consiste à accroître la valeur des biens des Autochtones en éliminant les obstacles réglementaires et législatifs au développement économique des Autochtones.

Ce communiqué est également disponible sur Internet : www.ainc.gc.ca

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    819-997-0002
    ou
    Relations avec les médias
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    819-953-1160