TRANSPORTS CANADA

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12 sept. 2009 10h41 HE

Le gouvernement du Canada présente un nouveau protocole du service postal canadien

ILDERTON, ONTARIO--(Marketwire - 12 sept. 2009) - Les Canadiens profiteront d'un nouveau protocole du service postal canadien à la suite de l'annonce faite par l'honorable Rob Merrifield, ministre d'Etat (Transports). Le gouvernement du Canada a créé le Protocole du service postal canadien afin de préciser ses attentes par rapport aux services de Postes Canada et de faire connaître celles-ci aux Canadiens. Le nouveau Protocole du service postal canadien traite du service universel, des tarifs, de la livraison, de l'accès aux services postaux, de la sûreté de la livraison, de l'approche communautaire et des consultations, et du traitement des plaintes.

"Les Canadiens ont droit à un service postal universel, efficace et économiquement viable", a déclaré le ministre Merrifield. "C'est pourquoi nous dévoilons le nouveau Protocole du service postal canadien en vertu duquel Postes Canada fournira aux Canadiens un service postal fiable, maintiendra le service en milieu rural et protégera leur courrier."

Les services postaux dans les régions rurales du pays font partie intégrante du service universel de Postes Canada. Par conséquent, le gouvernement du Canada maintient le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste en zone rurale.

Postes Canada rendra compte chaque année de son rendement par rapport aux attentes énoncées par le gouvernement. Le gouvernement du Canada examinera le Protocole du service postal canadien tous les cinq ans.

Vous trouverez ci-joint le texte intégral du Protocole du service postal canadien. Pour obtenir des exemplaires du Protocole, composez le 1 800 0-Canada de 8 h à 20 h du lundi au vendredi ou consultez le www.tc.gc.ca/pcprotocoleduservice.

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.


DOCUMENT D'INFORMATION

PROTOCOLE DU SERVICE POSTAL CANADIEN

Avant-propos

La Société canadienne des postes a été créée pour fournir un niveau de service postal qui répond aux besoins de la population canadienne. Le gouvernement du Canada s'engage à assurer la transparence dans la façon dont Postes Canada offre des services postaux de qualité à tous les Canadiens, particuliers et entreprises, dans les régions rurales et urbaines, de manière sécurisée et financièrement autonome.

Le gouvernement a donc établi le Protocole du service postal canadien pour décrire ses attentes concernant les normes de service et les activités connexes de Postes Canada pour ce qui est d'offrir des services postaux qui répondent aux besoins des consommateurs de services postaux du Canada. Ces attentes ne visent pas à modifier les obligations de Postes Canada établies par la Loi sur la Société canadienne des postes ou tout autre texte de loi, ni à y déroger.

Service universel

1. Postes Canada maintient un service postal qui permet aux particuliers et aux entreprises du Canada d'envoyer et de recevoir du courrier au pays et entre le Canada et l'étranger. Postes Canada assure un service de collecte, de transmission et de livraison de lettres, de colis et de publications.

2. La prestation de services postaux aux régions rurales du pays fait partie intégrante du service universel qu'offre Postes Canada.

Tarifs abordables

3. Postes Canada applique le même tarif aux lettres de taille et de poids semblables, de telle sorte que les frais d'affranchissement d'une lettre envoyée à un Canadien sont les mêmes, quelle que soit la distance jusqu'au destinataire.

4. Comme l'exige la Loi sur la Société canadienne des postes, Postes Canada applique des tarifs de port justes et réalistes et permettant d'assurer des recettes qui, jointes à celles d'autres sources, suffisent à équilibrer les dépenses engagées pour l'exécution de sa mission.

5. Postes Canada donne un préavis et fait une annonce publique pour proposer une modification tarifaire pour les produits de poste-lettre réglementés et elle consulte les consommateurs pendant le processus d'établissement des tarifs.

Livraison fréquente et fiable

6. Postes Canada livre les lettres, les colis et les publications cinq jours par semaine (sauf les jours fériés) à toutes les adresses canadiennes, sauf dans les régions éloignées où un service moins fréquent peut être nécessaire à cause d'un accès restreint à la collectivité.

7. Postes Canada assure la livraison à chaque adresse canadienne. Il peut s'agir d'une livraison à domicile, à une boîte postale communautaire ou multiple, à une boîte aux lettres rurale, à une case postale, à la poste restante ou à un point central dans un immeuble d'appartements ou de bureaux.

8. Postes Canada livre une lettre dans les délais suivants :

- Deux jours ouvrables dans une collectivité;

- Trois jours ouvrables dans une province;

- Quatre jours ouvrables entre les provinces.

Accès pratique aux services postaux

9. Postes Canada offre un vaste réseau pour l'accès aux services postaux, notamment des comptoirs postaux, des points de vente de timbres au détail et des boîtes aux lettres dans les rues, ainsi que l'accès à l'information et au service à la clientèle au moyen d'un site Web et de centres d'appels.

10. Postes Canada offre des comptoirs postaux au détail, c'est-à-dire les bureaux de poste de la Société et les comptoirs exploités par des détaillants privés, qui sont convenablement situés et gérés, de telle sorte que :

- 98% des consommateurs ont un comptoir postal dans un rayon de 15 km;

- 88% des consommateurs ont un comptoir postal dans un rayon de 5 km;

- 78% des consommateurs ont un comptoir postal dans un rayon de 2,5 km.

11. Le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales est maintenu. Les situations concernant le personnel de Postes Canada (p. ex., départ à la retraite, maladie, décès, etc.) ou l'infrastructure de la Société (p. ex., incendie ou expiration du bail, etc.) peuvent néanmoins toucher l'exploitation continue d'un bureau de poste.

Sécurité de la livraison

12. Postes Canada prend en considération la sécurité et la confidentialité du courrier dans tous les aspects de la collecte, de la transmission et de la livraison.

Approche communautaire et consultations

13. Si Postes Canada prévoit changer les modes de livraison, elle communique, soit en personne ou par écrit, avec les clients et les collectivités touchés, au moins un mois à l'avance pour leur expliquer les décisions et examiner des options qui répondent à leurs préoccupations.

14. Au moins un mois avant de décider de fermer, de déménager ou de regrouper des bureaux de poste en permanence, Postes Canada rencontre les clients et les collectivités touchés pour examiner ensemble les options et trouver des solutions pratiques qui répondent à leurs préoccupations.

15. Postes Canada tient chaque année une réunion publique afin de lui donner la possibilité d'exprimer ses opinions, de poser des questions et de formuler des commentaires.

Traitement des plaintes

16. Postes Canada instaure et publie des processus de règlement des plaintes qui sont facilement accessibles aux clients et traite les plaintes promptement et de façon équitable et respectueuse.

17. L'ombudsman de Postes Canada mène une enquête sur les plaintes concernant la conformité au Protocole du service postal canadien lorsque les clients demeurent insatisfaits une fois qu'ils ont épuisé tous les moyens de règlement des plaintes de Postes Canada.

Rapport sur le rendement

18. Chaque année, dans son rapport annuel, Postes Canada rend compte de son rendement par rapport à chacune des attentes énoncées dans le Protocole du service postal canadien.

19. En outre, Postes Canada présente dans son rapport annuel un aperçu des modes de livraison qu'elle utilise, en indiquant le nombre d'adresses desservies par chaque mode et les coûts liés à chaque mode.

Examen du protocole

20. Le gouvernement examine le Protocole du service postal canadien tous les cinq ans après son adoption pour évaluer s'il est nécessaire de l'adapter à l'évolution des besoins.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Renseignements

  • Chris Hilton
    Cabinet du ministre d'Etat (Transports)
    Rob Merrifield, Ottawa
    613-991-0700
    ou
    Relations avec les médias
    Transport Canada, Ottawa
    613-993-0055